Actualisation des règles concernant la protection des travailleurs sur les chantiers

Le 18 juin 2021, le Conseil fédéral a adopté la nouvelle ordonnance sur les travaux de construction (OTConst). La révision totale prend en compte les développements techniques et les conditions de travail actuelles. En outre, la hauteur de chute à partir de laquelle des mesures de sécurité doivent être prises a été uniformisée afin de renforcer la protection des travailleurs et de garantir la sécurité juridique.

La nouvelle ordonnance sur les travaux de construction est entrée en vigueur le 1er janvier 2022.

Medien

Javascript est requis pour afficher les communiqués de presse. Si vous ne pouvez ou ne souhaitez pas activer Javascript, veuillez utiliser le lien ci-dessous pour accéder au portail d’information de l’administration fédérale.

Vers le portail d’information de l’administration fédérale

Dernière modification 20.01.2022

Début de la page

Contact

Office fédéral de la santé publique OFSP
Division Surveillance de l’assurance
Section Assurance-accidents, prévention des accidents et assurance militaire
Schwarzenburgstrasse 157
3003 Berne
Suisse
Tél. +41 58 462 21 11
E-mail

Imprimer contact

https://www.bag.admin.ch/content/bag/fr/home/versicherungen/unfallversicherung/revisionsprojekte/abgeschlossene-revisionen/bauav-revision.html