La révision de la LAA, entamée en 2006, s'est achevée avec succès : le 25 septembre 2015, au cours du vote final, le Conseil national et le Conseil des États l'ont approuvée. Les nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2017.
Après un processus de plusieurs années, les deux conseils ont approuvé la modification de la LAA au cours du vote final, le 25 septembre 2015. Cette modification se fonde sur le projet no 2 du message du 30 mai 2008 (organisation et activités accessoires de la CNA) et sur le nouveau projet no 1 du message complémentaire du 19 septembre 2014 (assurance-accidents et prévention des accidents). Le contenu du message complémentaire se base sur un compromis proposé par les partenaires sociaux, que les assureurs soutiennent également.
Le Parlement a respecté dans une large mesure le fait que le message complémentaire comporte des propositions de révision consensuelles et bénéficiant d'un large soutien.
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Dernière modification 06.12.2018
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