Tests génétiques et diagnostic prénatal

Les tests génétiques analysent le patrimoine génétique humain. Ils peuvent donner des réponses à des questions sur la santé et clarifier des liens de parenté, confrontant parfois les personnes à des situations délicates. Il est donc important qu’ils soient encadrés par un dispositif légal clair.

Les tests génétiques permettent de diagnostiquer des maladies héréditaires et des prédispositions à des maladies. Le diagnostic prénatal permet de déterminer si l’enfant à naître est porteur d’une anomalie chromosomique ou d’une maladie héréditaire.
Ils peuvent aussi analyser d’autres caractéristiques du patrimoine héréditaire, comme la couleur des cheveux ou des yeux, ou donner des indications sur les aptitudes sportives. Comme les personnes apparentées partagent une grande partie de leur génome, un test génétique est à même de clarifier un lien de parenté (p. ex. paternité).

Des questions délicates d’ordre éthique, psychologique et social peuvent surgir avant ou après les différents tests génétiques. De ce fait, la loi sur l’analyse génétique humaine règle les conditions dans lesquelles il est possible de réaliser les tests génétiques et le diagnostic prénatal.

L’OFSP met à la disposition de la population et des professionnels des informations sur les tests génétiques.

Informations sur les tests génétiques

Les tests génétiques donnent des indications sur notre patrimoine héréditaire et sont utilisés à diverses fins. Quels sont les tests génétiques disponibles et à quoi faut-il faire attention ? Les principaux points sont résumés ici.

Prescription et réalisation de tests génétiques et dépistages génétiques : informations pour les professionnels

La majorité des tests génétiques doivent être prescrits par des professionnels de la santé et réalisés dans des laboratoires autorisés par l’OFSP. Les professionnels trouveront ici des informations ainsi que les formulaires pour déposer leur demande.

Informations sur les bases légales

La loi sur l’analyse génétique humaine réglemente les aspects essentiels de la réalisation d’analyses génétiques. Elle vise à protéger la personnalité, à prévenir les abus et à assurer la qualité des analyses.

Commission fédérale pour l'analyse génétique humaine (CFAGH)

La CFAGH est une commission extra-parlementaire qui suit l’évolution scientifique dans le domaine de la génétique, pour lequel elle formule des recommandations. Elle conseille le Conseil fédéral, les autorités fédérales et cantonales ainsi que les professionnels du domaine. Vous trouverez sur cette page des informations sur les tâches et les activités de cette commission, ainsi que ses recommandations et ses prises de position.

Évaluation de la loi : modèle d’efficacité relatif à la LAGH

L’évaluation a pour tâche d’examiner l’utilité et la valeur d’une loi et son exécution. Pour préparer l’évaluation de la LAGH, un modèle d’efficacité a été établi ; vous le trouverez sur cette page.

Législation

Législation Analyses génétiques

La loi sur l’analyse génétique humaine réglemente les aspects essentiels de la réalisation d’analyses génétiques. Elle vise à protéger la personnalité, à prévenir les abus et à assurer la qualité des analyses.

Informations complémentaires

Maladies rares

On estime que plus d’un demi-million de personnes en Suisse souffrent d’une maladie rare.

Liste des analyses (LA)

La liste des analyses (LA) contient les analyses prises en charge par l’assurance obligatoire des soins (AOS).

Protocole additionnel: tests génétiques

Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a adopté, le 7 mai 2008, le protocole additionnel relatif aux tests génétiques à des fins médicales. Il a été déposé pour signature le 27 novembre 2008. Ce protocole n’est pas encore entré en vigueur.

Dernière modification 30.11.2022

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