Patients : vos droits et votre participation

Les patients ont des droits et des devoirs. Une relation de confiance avec le médecin est indispensable pour un traitement optimal. Une bonne relation se base sur la franchise et la connaissance mutuelle des droits et des devoirs de chacune des parties. 

S’informer sur les droits des patients

Que ce soit chez le médecin ou à l'hôpital, les traitements médicaux donnent de meilleurs résultats lorsque une relation de confiance est établie entre le professionnel de la santé et son patient. La confiance s'instaure lorsque chacun connaît ses droits et devoirs et s’exprime ouvertement. Les patients ont donc tout intérêt à s’informer sur leurs droits. Ils peuvent ainsi assumer leur rôle à part entière, intervenir sur un pied d’égalité et participer aux décisions. Il ne s’agit pas de se confronter avec le médecin, mais d’établir avec lui une relation de partenariat, au service de sa propre santé.

Si les patients ont des droits, ils ont aussi des devoirs

Ainsi, il leur incombe d’informer le professionnel de la santé de la manière la plus exacte possible des symptômes ressentis, des traitements reçus ou en cours ainsi que des effets des thérapies déjà suivies. De même, il est de leur responsabilité de suivre le traitement prescrit et, en cas d’interruption, de le faire savoir. Enfin, on ne saurait trop souligner qu’une relation transparente permet le développement d’un cadre thérapeutique de qualité, qui peut contribuer à rendre la maladie et les traitements plus supportables.

Vos droits et vos possibilités en tant que patients

Nous avons réparti vos droits en quatre chapitres :

1. Vos droits dans le cadre d’un traitement médical
2. Votre droit à exprimer votre volonté (p. ex. directives anticipées)
3. Votre droit à l’autodétermination (p. ex. don d’organes et de tissus)
4. La possibilité de recevoir des conseils

Compte tenu des spécificités cantonales, les contenus peuvent rester parfois imprécis d’un point de vue juridique. Il est donc recommandé de se référer aux législations cantonales pour le détail, comme d’ailleurs aux dispositions fédérales en vigueur.

Merci aux cantons « latins »

Les droits des patients ont été élaborés grâce au travail réalisé par les cantons latins : en 2013, les cantons de Berne, de Fribourg, de Genève, du Jura, de Neuchâtel, du Tessin, du Valais et de Vaud se sont associés pour éditer la brochure L’essentiel sur les droits des patients. Vous pouvez la commander gratuitement auprès des services de la santé publique des cantons en question. L'OFSP remercie vivement les auteurs de la brochure ainsi que les huit cantons concernés d'avoir été autorisé à en reproduire ici des extraits.

Traitement médical

Information, libre choix, traitement sans consentement, secret professionnel, accès au dossier et accompagnement. Vous trouverez ici des informations sur ces différents thèmes.

Exprimer la volonté

Toute personne capable de discernement peut rédiger des directives anticipées, contraignantes pour les professionnels de la santé. Comment les formuler ? Que se passe-t-il en l'absence de directives anticipées ?

Autodétermination

Pour faire un don d'organes et de tissus, il suffit de remplir une carte de donneur et d'informer ses proches de sa décision. Peut-on se rétracter ? Qu'est-ce qu'un don d'organes par une personne vivante ? Informez-vous ici.

Prestations de conseil

En cas de différend avec le médecin ou l'hôpital, vous avez la possibilité de vous faire conseiller. Des antennes de consultation sont à votre disposition. Vous trouverez des adresses ici.

Rapport Droits des patients en Suisse

Le Parlement a demandé plusieurs fois une amélioration du statut des patients. Le rapport intitulé « Droits des patients et participation des patients en Suisse » dresse un bilan détaillé de la situation.

Dernière modification 25.07.2019

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