La révision de l’art. 11d OPA permet aussi aux personnes qui obtiennent un diplôme de l’examen professionnel STPS d’être reconnues en tant que spécialistes de la sécurité au travail.
L’adaptation de l’art. 11d OPA permettra à l’avenir également aux titulaires d’un diplôme de l’examen professionnel STPS (sécurité au travail et protection de la santé) de travailler pour les entreprises en tant que spécialistes de la sécurité au travail au sens de l’art. 11a OPA. Jusqu’alors, seules les personnes ayant suivi une formation complémentaire ou postgrade reconnue par l’OFSP au sens de l’ordonnance sur les qualifications étaient considérées comme spécialistes de la sécurité au travail. La modification de l’art. 11d OPA est entrée en vigueur le 1er mai 2018.
Documents
Ordonnance sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles (Ordonnance sur la prévention des accidents, OPA) (PDF, 202 kB, 01.05.2018)Ce texte est une version provisoire. Seule la version qui sera publiée dans le Recueil officiel (RO) fait foi.
Dernière modification 21.01.2021
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