Assurance militaire

L’assurance militaire répond des atteintes à la santé subies pendant la durée du service et de leurs conséquences économiques. Elle assure les personnes servant dans l’armée, la protection civile ou le service civil. Vous trouvez ici des informations sur les bases légales pour les assurés et les assureurs, la surveillance exercée par l’OFSP, les prestations et les primes ainsi que sur la révision de la loi sur l’assurance militaire.

Qu'offre l'assurance militaire ?

L'assurance militaire garantit aux personnes qui effectuent un service une protection d'assurance.

Personnes assurées

L‘ assurance militaire couvre les personnes qui font du service et les militaires à titre professionnel

Assureur et surveillance

Dans l’assurance militaire il y a un seul assureur qui est surveillé par la Confédération.

Prestations

L'assurance militaire fait la différence entre prestations en nature et remboursement de frais d'une part et prestations pécuniaires d'autre part.

Primes

L'assurance militaire est gratuite. Il y a une seule exception, celle pour les assurés à titre professionnel.

Projets de révision

Projets de révision dans l'assurance militaire