Médicaments et dispositifs médicaux

Grâce à la recherche et aux progrès technologiques, le nombre de dispositifs médicaux disponibles ne cesse d’augmenter. Pour protéger la santé des individus et des animaux, la Confédération règle l’utilisation des produits thérapeutiques.

La loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (loi sur les produits thérapeutiques, LPTh) règle l’utilisation des médicaments. Elle vise en premier lieu à protéger la santé des individus et des animaux. Seuls les médicaments de première qualité, sûrs et efficaces doivent être commercialisés en Suisse. Les aspects suivants sont au centre de la législation :

  • Sécurité d’utilisation : les produits thérapeutiques sont utilisés conformément à leur destination et avec modération.
  • Sécurité des produits : seuls des produits thérapeutiques de qualité et efficaces sont mis sur le marché et utilisés.
  • Sécurité de l’approvisionnement : un approvisionnement sûr et régulier de produits thérapeutiques ainsi que des informations et conseils spécialisés sont proposés dans tout le pays.

Produits thérapeutiques : médicaments et dispositifs médicaux

Les produits thérapeutiques sont employés pour diagnostiquer, prévenir et traiter des maladies, des blessures et des handicaps. Il convient de faire une distinction entre médicaments et dispositifs médicaux :

Médicaments : les produits d'origine chimique ou biologique destinés à agir médicalement sur l'organisme humain ou animal, ou présentés comme tels.

Dispositifs médicaux : les produits destinés à un usage médical, ou présentés comme tels, dont l'action principale n'est pas due à un médicament. Cette catégorie comprend aussi les instruments, les appareils, les diagnostics in vitro, les logiciels et autres objets ou substances.

Suivi de la loi sur les produits thérapeutiques

La section Droit des produits thérapeutiques est en charge de la loi sur les produits thérapeutiques et de ses ordonnances d'exécution. Dans l'intérêt du patient, elle contribue à l'élaboration du cadre juridique nécessaire à l'utilisation optimale de produits thérapeutiques de qualité, sûrs et efficaces. L'accent est mis sur la sécurité des produits, l'usage adéquat et mesuré qui en est fait ainsi que leur disponibilité.

La LPTh est entrée en vigueur le 1er janvier 2002 et a fait ses preuves. Elle a, depuis, fait l'objet d'une révision en deux étapes ; les ordonnances relatives à la loi sur les produits thérapeutiques (4e train d'ordonnances) sont actuellement adaptées.

Consolidation durable et axée sur les résultats

Le droit des produits thérapeutiques doit être développé de manière interdisciplinaire, durable et axée sur les résultats en tenant compte de l'évolution des valeurs sociétales, de la science et de la technique ainsi que de la dynamique économique.

Thèmes actuels :

Remise simplifiée des médicaments soumis à ordonnance

Suppression de la catégorie de remise C et remise, sans ordonnance médicale, de certains médicaments soumis à ordonnance.

Médicaments à usage pédiatrique

Un registre national des recommandations de posologies de médicaments utilisés en pédiatrie (www.swisspeddose.ch) est à disposition des professionnels de santé depuis le 1er avril 2018.

Sécurité de l'approvisionnement en médicaments

La Suisse dispose d'un bon système d'approvisionnement en médicaments. Toutefois, une augmentation des pénuries est à prévoir. Telle est la conclusion d'un rapport du Conseil fédéral.

Contrefaçon de produits thérapeutiques et commerce illégal

Le commerce de produits thérapeutiques contrefaits prend de l'ampleur au niveau mondial. Il constitue un danger pour la santé et nécessite une action coordonnée internationalement.

Utilisation du cannabis à des fins médicales

En Suisse, le cannabis est classé comme stupéfiant interdit. La prescription, à des fins médicales, de médicaments non autorisés à base de cannabis est admise à certaines conditions.

Projets législatifs sur les produits thérapeutiques en cours

Le droit des produits thérapeutiques est régulièrement adapté en fonction des évolutions sociales, techniques, politiques et économiques. Divers projets de législation sont en cours.

Thérapie à base de cellules fraîches

Désireuses de protéger la réputation du pôle médical suisse, les autorités ont agi pour contrer les offres illégales et douteuses proposant ce type de thérapie surannée et risquée.

Médicaments vétérinaires

Les médicaments vétérinaires, tout comme les médicaments à usage humain, sont régis par la loi sur les produits thérapeutiques et ses ordonnances d'exécution.

Législation

Législation Médicaments et dispositifs médicaux

Le droit sur les produits thérapeutiques comprend la loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (LPTh) ainsi que les ordonnances correspondantes. Il est régulièrement adapté en fonction des dernières avancées scientifiques et techniques.

Dernière modification 13.11.2018

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