La recherche sur l’être humain désigne la recherche scientifique, que ce soit en médecine, en psychologie ou en biologie. Le but premier de la législation est de protéger l’être humain, sa dignité, sa personnalité et sa santé.
Recherche sur l’être humain : bénéfices et risques
En plus de la recherche fondamentale, la «recherche sur l'être humain» vise principalement à comprendre les causes de la maladie et à améliorer les options thérapeutiques.
L’importance de cette branche est capitale pour la société. Elle l’est pour la santé individuelle et la santé publique, pour la formation de base et continue du personnel médical ainsi que pour divers domaines de l’économie.
Toutefois, la recherche sur l’être humain comporte également des risques. Par exemple, des personnes se proposant pour tester un nouveau médicament peuvent développer ensuite des problèmes de santé. Par ailleurs, les données recueillies dans le cadre de la recherche concernent des caractéristiques corporelles ou sanitaires et doivent donc être spécialement protégées.
C’est pourquoi, en Suisse, la recherche sur l’être humain est réglementée au niveau fédéral. La loi doit, d’une part, protéger la santé et les droits des personnes participants à la recherche et, d’autre part, favoriser des conditions favorables pour la recherche, sa qualité et sa transparence.
Aperçu de la législation
Depuis le 1er janvier 2014, la recherche sur l’être humain est réglementée au niveau fédéral de manière uniforme et exhaustive par la loi relative à la recherche sur l’être humain et ses ordonnances. Les principales tâches se rapportant à l’application de la loi sont du ressort des cantons. Ces derniers supervisent notamment les commissions cantonales d’éthique, qui sont chargées d’examiner tous les projets de recherche sur l’être humain depuis leur début. L’autorisation d’une commission d’éthique est indispensable pour réaliser un projet de recherche en Suisse.
Certains projets de recherches sur des médicaments ou des dispositifs médicaux doivent être examinés et autorisés par Swissmedic, l’Institut suisse des produits thérapeutiques.
Pour l’essentiel, la loi relative à la recherche sur l’être humain et ses ordonnances se distinguent des différentes réglementations cantonales et fédérales antérieures en apportant davantage de clarté et de visibilité. Elles contribuent ainsi considérablement à la professionnalisation et à l’amélioration de la qualité, deux aspects nécessaires dans ce domaine aussi important que délicat.
Tâches de l’OFSP
L’OFSP a principalement pour tâche de coordonner les travaux des différentes autorités de contrôle et de veiller à une application efficace et uniforme du droit. En outre, il examine l’efficacité du cadre légal (évaluation). Il se charge également des tâches relatives à l’ensemble de la législation. Il doit donc observer attentivement les évolutions scientifiques et techniques ainsi que les développements politiques nationaux et internationaux et surveiller leurs effets sur le droit en vigueur.
Des informations détaillées sur différents domaines en lien avec cette thématique sont disponibles sur d’autres pages Internet :
Dernière modification 09.05.2023
Contact
Office fédéral de la santé publique OFSP
Division Biomédecine
Section Recherche sur l’être humain
Schwarzenburgstrasse 157
3003
Berne
Suisse
Tél.
+41 58 463 51 54
L'OFSP gère l'organe de coordination de la recherche sur l'être humain (kofam)