Recherche sur l’être humain

La recherche sur l’être humain désigne la recherche scientifique, que ce soit en médecine, en psychologie ou en biologie et est réglementée par la loi en Suisse. Le but premier de la législation est de protéger l’être humain, sa dignité, sa personnalité et sa santé.

Recherche sur l’être humain : bénéfices et risques

En plus de la recherche fondamentale, la «recherche sur l'être humain» vise principalement à comprendre les causes de la maladie et à améliorer les options thérapeutiques.

L’importance de cette branche est capitale pour la société. Elle l’est pour la santé individuelle et la santé publique, pour la formation de base et continue du personnel médical ainsi que pour divers domaines de l’économie.

Toutefois, la recherche sur l’être humain comporte également des risques. Par exemple, des personnes qui se portent volontaires pour tester un nouveau médicament peuvent développer ensuite des problèmes de santé. Par ailleurs, les données recueillies dans le cadre de la recherche concernent des caractéristiques physiques ou la santé et doivent donc être particulièrement protégées.

C’est pourquoi, en Suisse, la recherche sur l’être humain est réglementée par la loi. Cette dernière doit, d’une part, protéger la santé et les droits des personnes participants à la recherche et, d’autre part, favoriser des conditions favorables pour la recherche, sa qualité et sa transparence.

Aperçu de la législation

Depuis le 1er janvier 2014, la recherche sur l’être humain est réglementée au niveau fédéral de manière uniforme et exhaustive par la loi relative à la recherche sur l’être humain et ses ordonnances. Les principales tâches se rapportant à l'exécution de la loi sont du ressort des cantons. Ces derniers gèrent notamment les commissions cantonales d’éthique, qui sont chargées d’examiner tous les projets de recherche sur l’être humain depuis leur début. L’autorisation d’une commission d’éthique est indispensable pour réaliser un projet de recherche en Suisse.

Pour certains projets de recherche avec des médicaments ou des dispositifs médicaux, Swissmedic, l’Institut suisse des produits thérapeutiques, doit également examiner le projet et donner son autorisation.

Selon une évaluation réalisée entre 2017 et 2019, la loi a, dans l’ensemble, atteint ses objectifs. L'évaluation a toutefois conclu qu’il était nécessaire d’intervenir dans certains domaines et a formulé des recommandations à cet effet. 

Pour y répondre, le Conseil fédéral a tout d’abord chargé le Département fédéral de l’intérieur (DFI), en décembre 2019, de procéder à une révision partielle du droit d’exécution de la LRH.

Le 7 juin 2024, il a approuvé et adopté les adaptations proposées. En parallèle, il a également demandé au DFI de réviser la LRH et de lui soumettre un projet de loi d’ici fin 2026.

Des informations complémentaires concernantes la révision du droit d'exécution sont disponibles sur la page « Projet législatif terminé : révision du droit d’exécution ».

Tâches de l’OFSP

L’OFSP a pour tâche de coordonner les travaux des différentes autorités de contrôle et de veiller à une application efficace et uniforme du droit. En outre, il examine l’efficacité du cadre légal (évaluation). Il se charge également des tâches relatives à l’ensemble de la législation. Il doit donc observer attentivement les évolutions scientifiques et techniques ainsi que les développements politiques nationaux et internationaux et surveiller leurs effets sur le droit en vigueur.

Des informations détaillées sur différents domaines en lien avec cette thématique sont disponibles sur d’autres pages Internet :

Informations complémentaires

Liens

Site internet recherche sur l'être humain en Suisse

Législation

Dernière modification 17.03.2025