La LAA et la LTr traitent de sujets similaires et se recoupent partiellement. Pour optimiser l‘exécution de la législation, l‘ordonnance sur la prévention des accidents (OPA) et l’ordonnance 3 relative à la loi sur le travail (OLT 3) ont été modifiées.
Actuellement, la sécurité et la santé au travail sont régies par deux actes légaux. La loi fédérale sur l‘assurance-accidents (LAA) règle la sécurité au travail (prévention des accidents et des maladies professionnels). La loi fédérale sur le travail dans l‘industrie, l‘artisanat et le commerce (LTr) contient des dispositions générales sur la santé au travail. Ces deux textes traitent de sujets similaires et se recoupent partiellement. Pour optimiser l‘exécution de la législation, l‘ordonnance sur la prévention des accidents (OPA) et l’ordonnance 3 relative à la loi sur le travail (OLT 3) ont été modifiées.
Sur la base des analyses et des sondages effectués auprès des organes d’exécution, le contenu de l’art. 49 OPA concernant les compétences a été remanié. En outre, des adaptations rédactionnelles ont été apportées à l’OPA et à l’OLT 3 pour éliminer des doublons. Les nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 1er octobre 2015.
Dernière modification 21.01.2021
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