Assurance-accidents

L’assurance-accidents obligatoire protège les travailleurs des conséquences économiques et sanitaires des accidents professionnels ou non professionnels et des maladies professionnelles en Suisse. 

Vous trouvez ici des informations sur les bases légales pour les assurés et les assureurs, la surveillance exercée par l’OFSP, les prestations, les primes, les tarifs et les questions internationales ainsi que sur la révision de la loi sur l’assurance-accidents et la prévention des accidents.

Qu'offre l'assurance-accidents ?

Couverture d'assurance en cas d'accidents professionnels, d'accidents non professionnels ou en cas de maladie professionnelle

Qui est assuré à titre obligatoire ?

Toute personne occupée en Suisse est assurée à titre obligatoire selon la LAA.

Assureurs et surveillance

- Qui gère l’assurance-accidents ?
- Surveillance de l’assurance-accidents
- Circulaires et lettres d‘information

Prestations

Prestations d'assurance selon l'AOS en espèces ainsi que pour les soins et le remboursement des frais.

Primes

L’employeur paie les primes de l’assurance obligatoire contre les accidents professionnels ; les salariés paient celles contre les accidents non professionnels.

Traités internationaux

La Suisse a conclu des traités internationaux en matière de sécurité sociale avec 44 États.

Qu’est-ce que la prévention des accidents ?

La prévention des accidents englobe la prévention des accidents professionnels, des maladies professionnelles et des accidents non professionnels.

Prévention des accidents non professionnels

Le Bureau suisse de prévention des accidents (bpa) est chargé de la prévention des accidents non professionnels.

Projets de révision

Projets de révision achevés dans les domaines de l’assurance-accidents et de la prévention des accidents