La révision de la loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA) approuvée le 25 septembre 2015 nécessitait une adaptation de l’ordonnance sur l’assurance-accidents (OLAA). Les deux textes sont entrés en vigueur le 1er janvier 2017.
Le 25 septembre 2015, après un processus de plusieurs années, les deux conseils ont approuvé la modification de la LAA au cours du vote final. Le message complémentaire se basait sur un compromis proposé par les partenaires sociaux et soutenu par les assureurs. Au vu de cette situation, la révision de l’OLAA s’est limitée aux sujets non contestés de la révision de la loi, sous la forme de précisions techniques. Les adaptations au niveau de l’ordonnance visaient à préciser et à simplifier encore plus certains points pour appliquer le droit en la matière, qui a fait ses preuves.
Dernière modification 26.05.2020
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