Révision de l’ordonnance sur l’assurance-accidents (OLAA)

La révision de la loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA) étant approuvée, il convient de mettre à jour l’ordonnance sur l’assurance-accidents (OLAA), dont la nouvelle version devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2017, en même temps que la LAA révisée.

Le 25 septembre 2015, après un processus de plusieurs années, les deux conseils ont approuvé la modification de la LAA au cours du vote final. Le message complémentaire se basait sur un compromis proposé par les partenaires sociaux, et soutenu par les assureurs. Au vu de cette situation, la révision de l'OLAA se limite aux sujets non contestés de la révision actuelle de la loi sous la forme de précisions techniques. Les adaptations au niveau de l’ordonnance visent à préciser et à simplifier encore plus certains points pour appliquer le droit en la matière, qui a fait ses preuves.

Dernière modification 06.12.2018

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