Accès facilité au cannabis à usage médical


Berne, 24.6.2020 - Le Conseil fédéral veut faciliter l’accès aux traitements à base de cannabis médical en levant l’obligation d’obtenir une autorisation exceptionnelle de l’OFSP. Rien ne change en revanche pour le cannabis récréatif qui continue d’être interdit.

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Des milliers de patients se voient aujourd’hui prescrits du cannabis à usage médical dans le cadre de leur traitement. Ceci afin de soulager des douleurs chroniques dans les cas de cancer ou de sclérose en plaques par exemple.

La procédure implique une demande d’autorisation exceptionnelle auprès de l’OFSP. Cela complique l’accès au traitement, retarde le début des thérapies et n’est plus adéquat vu le nombre croissant des demandes.

C’est pourquoi le Conseil fédéral propose une levée de l’interdiction actuelle dans la loi sur les stupéfiants. Le cannabis récréatif, lui, continue d’être interdit.

La culture, la fabrication et la mise sur le marché du cannabis à usage médical seront possibles dans le cadre du système d’autorisation et de contrôle assuré par Swissmedic. L’exportation du cannabis à des fins médicales sera aussi possible.

Informations complémentaires

Médicaments à base de cannabis: modification de la loi

En adaptant la loi, le Conseil fédéral entend faciliter l’accès aux médicaments à base de cannabis. La consultation a lieu du 26 juin au 17 octobre 2019.

Dernière modification 24.06.2020

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