Berne, 18.2.2025 – Depuis 2019, certaines interventions médicales ne sont remboursées que si elles sont réalisées en ambulatoire, comme les arthroscopies du genou ou les hernies inguinales. Cette mesure vise à encourager les traitements ambulatoires, car ils ont généralement plus judicieux sur le plan médical et moins coûteux. Le monitorage pour l’année 2023 le montre : la réglementation fonctionne, et le transfert du stationnaire vers l’ambulatoire se poursuit.
Le transfert de l’ambulatoire au stationnaire
Grâce aux progrès de la médecine, de plus en plus de traitements peuvent aujourd’hui être effectués en ambulatoire, c’est-à-dire sans nécessiter de séjour hospitalier. Un changement d’autant plus souhaitable que les traitements ambulatoires se révèlent généralement plus judicieux sur le plan médical et moins coûteux.
Dans le cadre de la révision de l’ordonnance sur les prestations dans l’assurance obligatoire des soins (OPAS) en 2019, le Conseil fédéral a, à cet effet, établi une première liste de groupes d’interventions qui doivent être réalisées en ambulatoire pour être remboursées par l’assurance obligatoire des soins (AOS). Dans des cas justifiés, un traitement en stationnaire est préférable et reste possible. En 2019, la liste valable pour toute la Suisse comprenait six groupes d'interventions. Début 2023, elle en comptait 18.
Sur mandat de l’OFSP, l’Observatoire suisse de la santé (Obsan) effectue chaque année un monitorage des répercussions de la réglementation sur le nombre d’interventions et les coûts.
Le transfert des prestations vers le domaine ambulatoire se poursuit
L’extension de la liste à 18 groupes d’interventions en 2023 a une fois de plus accéléré le transfert de prestations vers le milieu ambulatoire. Pour les groupes d’interventions nouvellement répertoriés, la réalisation en milieu stationnaire a diminué de 3 % (p. ex. chirurgie de la main) à 38 % (p. ex. lithotripsie par onde de choc extracorporelle). Comme certains cantons avaient déjà ajouté ces interventions à leurs listes, le transfert a, durant l’année sous revue, été globalement moins important que celui observé lors de l’introduction de la liste initiale en 2019.
S’agissant des groupes d’interventions définis à l’origine, l’effet de transfert le plus important a été observé dans les deux ans suivant l’introduction de la réglementation. En 2023, le transfert de ces mêmes groupes d’intervention vers le secteur ambulatoire a été très faible.
Le nombre croissant d’interventions influence l’évolution des coûts
Pour les 18 groupes considérés, la même intervention coûte deux à huit fois moins si elle est réalisée en ambulatoire plutôt qu’en milieu stationnaire. Le transfert de ces interventions vers l’ambulatoire contribue donc à réduire les coûts. Le monitorage pour l’année 2023 indique toutefois, de manière générale, une légère augmentation des coûts des interventions concernées (ambulatoire et stationnaire) par rapport à 2022.
La hausse des coûts observée est principalement due à un effet quantitatif dans le secteur ambulatoire, où le nombre d’interventions a augmenté au fil des années. Plus particulièrement, la quantité d’interventions réalisées en ambulatoire augmente parfois nettement plus que ne diminue celle des interventions en milieu stationnaire. L’augmentation du nombre d’interventions suit la tendance générale à la croissance dans le secteur de la santé et est partiellement due aux progrès de la médecine.
Des réformes pourraient renforcer durablement les prestations ambulatoires
D’importantes réformes du système de santé pouvant favoriser le transfert de prestations vers l’ambulatoire ont été mises en œuvre en 2024. Ainsi, le 24 novembre 2024, le peuple suisse a accepté la modification de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) visant à uniformiser le financement des prestations.
Grâce au financement uniforme, les agents payeurs sont davantage incités à promouvoir le traitement le plus judicieux sur le plan médical et le moins cher : le transfert vers les prestations ambulatoires devrait être ainsi favorisé, et la charge supplémentaire unilatérale de l’AOS réduite.
En outre, les partenaires tarifaires du secteur médical ambulatoire ont soumis au Conseil fédéral en novembre 2024 pour approbation un nouveau système tarifaire composé
- de la structure tarifaire à la prestation TARDOC et
- de la structure tarifaire pour les forfaits ambulatoires par patient,
qui devrait remplacer la structure tarifaire TARMED en vigueur à partir du 1er janvier 2026. Des tarifs adaptés constituent une condition essentielle pour promouvoir durablement la fourniture de prestations ambulatoires.
Dernière modification 17.02.2025
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