Directives pour installations RX et substances radioactives

Les exigences techniques de base figurent dans la législation. Les directives ci-dessous expliquent l’exécution de ces exigences dans le domaine des installations radiologiques et des substances radioactives.

Directives de l'OFSP

Les directives s'adressent en premier lieu aux titulaires d'une autorisation d’utiliser des rayonnements ionisants et aux experts en radioprotection (cf. Valeur juridique). Les sujets couverts par les directives sont énumérés ci-dessous. Les directives sont continuellement actualisées et complétées. Actuellement, les documents sont également révisés au niveau graphique.

Des informations supplémentaires, des fiches d'information et des documents auxiliaires concernant les domaines des installations à rayons X, des substances radioactives et de la formation sont également disponibles.

L'évaluation de l'utilisation des moyens de protection des patients dans le domaine du radiodiagnostic a fortement évolué. Ainsi, aujourd'hui, les moyens de protection ne sont recommandés que dans des cas exceptionnels.

L'évaluation de l'utilisation des moyens de protection des patients dans le domaine du radiodiagnostic a fortement évolué. Ainsi, aujourd'hui, les moyens de protection ne sont recommandés que dans des cas exceptionnels. L’art. 24 de l’ordonnance sur les rayons X (OrX) dispose que les entreprises (les établissements médicaux) règlent en interne l’utilisation judicieuse des moyens de protection.
Contexte :
Le rapport no 21 de la SSRPM se fonde sur une revue de la littérature pour conclure que les moyens de protection des patients ne permettent guère de réduire les doses reçues s’ils sont employés correctement, mais peuvent à l’inverse les augmenter lors d’une mauvaise manipulation.
Pour cette raison, l'utilisation générale des moyens de protection pour les patients n'est plus recommandée. Les efforts visant à diminuer les doses se concentrent davantage sur les aspects techniques : systèmes radiologiques correspondant à l’état actuel de la science et de la technique, positionnement, réglages, diaphragmes, paramètres d’exposition, etc.
La Commission fédérale de radioprotection (CPR) a recommandé à l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) d’adapter sa
directive concernant l’utilisation des moyens de protection des patients aux conclusions du rapport no 21 de la SSRPM.
Situation actuelle :
L’OFSP a fondé un groupe de travail impliquant différentes sociétés de discipline médicale et associations professionnelles. Ses membres joueront un rôle de multiplication, représenteront les intérêts de leur branche et accompagneront – aussi sur le plan de la communication – les établissements qui renoncent à utiliser les moyens de protection des patients.
L’OFSP a déjà retiré d’Internet sa directive concernant l’utilisation des moyens de protection des patients, car elle ne correspondait plus à l’état actuel des connaissances.
En tant qu’autorité chargée de la radioprotection, l’OFSP n’a pas pour mission de définir des prescriptions exactes dans ce domaine. C’est pourquoi, tout comme dans d’autres pays, nous renvoyons aux recommandations des sociétés scientifiques nationales et internationales, par exemple la FAQ du site français de l'ARSN, les recommandations de la commission allemande de radioprotection (en anglais) et le consensus européen sur les moyens de protection des patients.
L’OFSP a créé un site Internet dédié à la sécurité des patients en radioprotection et adressé spécifiquement à ces derniers. Une vidéo d’information a été réalisée afin d’accompagner la communication à la population. Elle est disponible sur YouTube et peut également être utilisée par les hôpitaux, les instituts et les centres médicaux pour informer les patients. Les membres du groupe de travail soutiennent les professionnels à informer les patients de ce changement de paradigme.
L’OFSP a de surcroît publié deux fiches didactiques (One Minute Wonder OMW). Le « One Minute Wonder » destiné aux patients peut servir de support d’information dans les salles d’attente et les cabines de déshabillage. Le « One Minute Wonder » pour les professionnels se focalise sur les techniques d’optimisation visant à la réduction de dose.
Perspectives :
L'article 24, al. 2 et l'annexe 2 de l'ordonnance sur les rayons X seront adaptés lors de la prochaine révision de l'ordonnance.
Les modifications ne concernent pas l’utilisation des équipements de protection destinés au personnel. Les réglementations à cet égard restent les mêmes.
AIEA - Why routine patient contact shielding is no longer needed
PDF3.47 MB22 septembre 2025
Information moyens de protection des patients
PDF142.59 kB10 mai 2024
HERCA Position Statement
PDF1.03 MB6 février 2024
OMW - One Minute Wonder (fiches didactiques) :
sQmh-BAG Info Schutzmittel für Anwenderinnen und Anwender
PDF873.57 kB6 mai 2024
sQmh-OFSP Info Moyens de protection pour les patientes et les patients
PDF867.82 kB6 mai 2024

Domaines thématiques des directives

Informations supplémentaires et documents auxiliaires

Valeur juridique

Les présentes directives sont une aide à l'exécution élaborée par l’OFSP en tant qu’autorité de surveillance dans le domaine de la radioprotection. Elles s'adressent en premier lieu aux titulaires d’une autorisation ou aux experts en radioprotection. Elles mettent en œuvre les exigences ressortant de la législation sur la radioprotection et correspondent à l’état actuel de la science et de la technique. Si les titulaires d’une autorisation ou les experts en radioprotection tiennent compte de leur contenu, ils peuvent partir du principe qu’ils exécutent ladite législation conformément aux prescriptions légales.

Application OFSP NuklidCalc

L’application NuklidCalc a subit une refonte complète. Elle intègre aussi désormais de nouvelles fonctionnalités. L'application NuklidCalc reste gratuite et permet d’avoir rapidement à disposition les données de l’annexe 3 de l’Ordonnance sur la radioprotection et offre une multiplicité de fonctions utiles pour les experts en radioprotection.

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Fiches d'information

Les fiches d'information ne s'adressent pas seulement aux titulaires de licence, mais aussi aux personnes susceptibles
d'être affectées par des rayonnements ionisants dans leur travail quotidien ou à titre privé. Il s'agit, par exemple,

de personnes susceptibles d'entrer en contact avec des héritages radiologiques (par exemple les horlogers, les collectionneurs
de montres historiques, d'équipements électroniques ou de matériel militaire)
du personnel des instituts de pathologie, des crématoriums et des entreprises de pompes funèbres.

Informations complémentaires

Office fédéral de la santé publique OFSP

Division Radioprotection
Schwarzenburgstrasse 157
Suisse - 3003 Berne

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Directives pour installations RX et substances radioactives

Directives de l'OFSP

Informations sur les moyens de protection des patients (mai 2024)

Contexte :

Situation actuelle :

Perspectives :

AIEA - Why routine patient contact shielding is no longer needed

Information moyens de protection des patients

HERCA Position Statement

OMW - One Minute Wonder (fiches didactiques) :

sQmh-BAG Info Schutzmittel für Anwenderinnen und Anwender

sQmh-OFSP Info Moyens de protection pour les patientes et les patients

Domaines thématiques des directives

Dispositions générales et organisation des entreprises

Tâches de l'expert

Événement radiologique médical 1

Événement radiologique médical 2

Directives internes

Mesures de protection des personnes

Radioprotection au bloc opératoire

Radioprotection dans les écoles

Radiothérapie métabolique

Scintigraphie pulmonaire de ventilation

Protection du personnel des instituts de pathologie et de médecine légale

Protection des travailleuses enceintes ou qui allaitent

Protection et dosimétrie des jeunes exposés aux rayonnements ionisants

Formation et formation continue

Formation et formation continue en radioprotection : médecine dentaire

Formation au bloc opératoire

Formation et formation continue en radioprotection: Entreprises commerciales

Formation et formation continue en radioprotection : médecine vétérinaire

Formation et formation continue en Radioprotection : médecine humaine

Niveaux de référence diagnostiques (NRD)

NRD (médecine nucléaire)

NRD pour CBCT tête cou

R-06-04

R-06-05

R-06-06

R-06-07

Dosimétrie et techniques de mesure

Dosimétrie des extrémités

Estimation de la Dose

Dosimétrie sources non scellées

Affichage PDS

R-06-03

R-10-01

Contrôle technique de la qualité

AQ pour caméras en médecine nucléaire

*english version* QA of cameras in nuclear medicine

Contrôles de qualité CBCT

Écrans de diagnostic - exigences et AQ

L-09-01

R-08-02

R-08-05

R-08-06

R-08-08

R-08-09

R-08-11

R-08-12

R-08-13

Guide pour les emballages de substances radioactives

Exigences pour les fabricants, les fournisseurs et les entreprises d’installation

Autorisation de type pour les sources

Autorisation de type rayons X

L-08-04

R-04-01

R-04-02

R-06-01

Exigences relatives à la construction

Radiothérapie métabolique

Valeurs directrices pour les débits de dose ambiante

Accessibilité et signalisation des secteurs contrôlés

Signalisation des locaux

Containers mobiles temporaires

Mesures de radioprotection TEP

Techniques de travail

Produits radiopharmaceutiques

Produits de contraste avec uranium naturel (U-nat)

Contrôle de l'étanchéité

Matières radioactives dans les musées et les collections

english version QA of cameras in nuclear medicine