Législation Radioprotection

La Loi sur la radioprotection (LRaP) a pour but de protéger l'homme et l'environnement contre les dangers dus aux rayonnements ionisants. Elle s'applique à toutes les activités, à toutes les installations, à tous les événements et à toutes les situations qui peuvent présenter un danger lié à des rayonnements ionisants.

La législation en radioprotection réglemente la manipulation de substances radioactives ainsi que d'appareils, installations et objets contenant des substances radioactives ou pouvant émettre des rayonnements ionisants. La législation s'applique également aux événements qui peuvent provoquer une augmentation de la radioactivité de l'environnement.

814.50 Loi sur la radioprotection (LRaP)

Informations complémentaires

• Législation

  • RS 814.501 Ordonnance sur la radioprotection (ORaP)
  • RS 814.56 Ordonnance sur les émoluments perçus dans le domaine de la radioprotection (OE-RaP)
  • RS 814.557 Ordonnance du DFI sur les déchets radioactifs soumis à l’obligation de livraison
  • RS 814.501.261 Ordonnance du DFI sur les formations, les formations continues et les activités autorisées en matière de radioprotection (Ordonnance sur la formation en radioprotection)
  • RS 814.501.513 Ordonnance du DFI sur la radioprotection s’appliquant aux accélérateurs de particules utilisés à des fins médicales (Ordonnance sur les accélérateurs, OrAc)
  • RS 814.501.43 Ordonnance du DFI sur la dosimétrie individuelle et la dosimétrie de l’environnement (Ordonnance sur la dosimétrie)
  • RS 814.501.512 Ordonnance du DFI sur l’utilisation de sources radioactives scellées en médecine (OSRM)
  • RS 814.542.1 Ordonnance du DFI concernant la radioprotection applicable aux systèmes radiologiques à usage médical (Ordonnance sur les rayons X, OrX)
  • RS 814.501.51 Ordonnance du DFI concernant la radioprotection applicable aux installations non médicales de production de radiation ionisantes (ORIn)
  • RS 814.554 Ordonnance du DFI sur l’utilisation des matières radioactives (OUMR)
  • RS 941.210.5 Ordonnance du DFJP sur les instruments de mesure des rayonnements ionisants (OIMRI)

• Liens

  Révision totale des ordonnances relatives à la radioprotection