Révision totale des ordonnances relatives à la radioprotection
La population et l’environnement doivent être mieux protégés des rayonnements ionisants. Il convient en particulier d’adapter les bases légales dans ce domaine aux nouvelles directives internationales. Lors de sa séance du 26 avril 2017, le Conseil fédéral a adopté la révision des ordonnances correspondantes. Elles sont entrées en vigueur au 1er janvier 2018.
La législation en matière de radioprotection vise à protéger la population contre les dangers liés aux rayonnements ionisants d'origine artificielle ou naturelle. La révision a permis d'adapter cette législation aux nouvelles connaissances scientifiques, aux développements techniques et aux directives internationales.
Afin de mieux protéger les patients d’une exposition inutile aux rayonnements, la législation prévoit des audits cliniques dans les hôpitaux et les instituts de radiologie. Cette mesure a pour objectif d'éviter les examens et les traitements injustifiés. Ces audits sont menés en collaboration avec les sociétés professionnelles médicales.
L'exposition au radon dans les bâtiments doit être davantage prise en compte dans toute la Suisse. Un nouveau niveau de référence de 300 becquerels par mètre cube s'applique désormais pour ce gaz naturel radioactif dans les locaux d'habitation et de séjour. Cette nouvelle valeur doit en particulier être respectée pour les nouveaux bâtiments et lors de rénovations. En outre, de nouvelles dispositions s’appliquent aux héritages radiologiques. Elles prévoient notamment la mesure et, le cas échéant, l’assainissement des bâtiments concernés. Les contaminations par le radium autrefois utilisé par l’industrie horlogère en sont un exemple actuel.
Les valeurs en dessous desquelles la teneur en radioactivité d’une substance est considérée comme inoffensive ont été adaptées aux normes internationales afin d’améliorer la protection de la population et de faciliter le transport transfrontalier de marchandises telles que les matériaux spéciaux destinés à être recyclés.
Les personnes exposées sur leur lieu de travail sont mieux protégées : afin de prévenir la cataracte, la limite de dose pour le cristallin a été abaissée. Cette mesure concerne principalement le personnel médical travaillant avec des rayons X. La nouvelle législation tient également mieux compte des sources de rayonnement naturel auxquelles sont exposées les travailleurs, comme dans les centres de distribution d'eau ou lors de la construction de tunnels.
Le personnel navigant est désormais également considéré comme professionnellement exposé, de sorte que les doses annuelles de rayonnement doivent être évaluées individuellement pour les pilotes et le personnel de cabine.
Vue d’ensemble de toutes les lois et ordonnances sur la radioprotection
Ordonnances du Conseil fédéral
Ordonnances du DFI
Ordonnance sur la radioprotection / Version Anglaise
Directives
Directives pour installations RX et substances radioactives
Les exigences techniques de base figurent dans la législation. Les directives expliquent l’exécution de ces exigences dans le domaine des installations radiologiques et des rayonnements ionisants.
Informations complémentaires
Table des matières
Office fédéral de la santé publique OFSP
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