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Révision totale des ordonnances relatives à la radioprotection

La population et l’environnement doivent être mieux protégés des rayonnements ionisants. Il convient en particulier d’adapter les bases légales dans ce domaine aux nouvelles directives internationales. Lors de sa séance du 26 avril 2017, le Conseil fédéral a adopté la révision des ordonnances correspondantes. Elles sont entrées en vigueur au 1er janvier 2018.

Office fédéral de la santé publique OFSP

Division Radioprotection
Schwarzenburgstrasse 157
Suisse - 3003 Berne