Annexe 1 de l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS)
L'annexe 1 de l'OPAS contient les prestations fournies par les médecins ou les chiropraticiens dont l'efficacité, l'opportunité et l'efficacité économique ont été vérifiées et désigne la prise en charge des coûts par l'assurance maladie obligatoire (AOS).
Modifications
Les modifications de l’annexe 1 de l’OPAS ne sont pas publiées dans le Recueil officiel du droit fédéral (RO).
Commentaires
Liste générale de l’annexe 1 de l’OPAS
L’annexe 1 de l’OPAS n’est publiée ni dans le Recueil officiel (RO), ni dans le Recueil systématique (RS).
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Informations complémentaires
Thèmes complémentaires
Annexe 1a de l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS)
L'annexe 1a de l’OPAS contient la liste des interventions à ef-fectuer en principe en ambulatoire conformément à l'article 3c de l’OPAS et les critères en faveur d'un traitement en milieu sta-tionnaire et désigne la prise en charge des coûts par l'assu-rance maladie obligatoire (AOS)
Processus de demande pour prestations générales
Comment le processus de demande se déroule-t-il ?
Documents de référence relatifs à l'ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal) et à l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS) et ses annexes
L'OFSP publie les documents de référence relatifs à l'ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal) et à l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS) et ses annexes 1, 2 et 3.
Office fédérale de la santé publique OFSP
Section Prestations médicales
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Suisse - 3003 Berne