Nouvelle réglementation de la psychothérapie pratiquée par des psychologues : deuxième rapport de monitorage
Berne, 19.08.2025 — En 2021, le Conseil fédéral a adopté le passage du modèle de la délégation à celui de la prescription pour la psychothérapie pratiquée par des psychologues afin d’améliorer l’accès aux prestations psychothérapeutiques et d’assurer des soins adéquats. La modification est entrée en vigueur en 2022. Ce changement a entraîné des coûts supplémentaires moyens de 131 millions de francs par an pour l’assurance obligatoire des soins. Tel est le constat du deuxième rapport de monitorage concernant cette nouvelle réglementation. Les causes de cette hausse sont multiples. Un tiers est imputable aux tarifs des prestations.
Depuis le 1er juillet 2022, les psychologues-psychothérapeutes pratiquant sous leur propre responsabilité professionnelle peuvent facturer à la charge de l’assurance obligatoire des soins (AOS) les prestations prescrites par un médecin. Auparavant, leurs prestations étaient remboursées lorsqu’ils exerçaient sous la surveillance d’un médecin (modèle de la délégation). Lorsqu’ils travaillaient de manière indépendante, il était également possible que les assurances complémentaires prennent en charge leurs prestations, ou que les patients les paient de leur propre poche. Ce changement de système a été décidé afin d'améliorer l’accès aux prestations psychothérapeutiques et d’assurer des soins adéquats.
Le deuxième rapport de monitorage, élaboré par l’Observatoire suisse de la santé (Obsan) sur mandat de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), vient de paraître. Il se fonde sur des données de facturation recueillies entre 2014 et 2024 et accorde une attention particulière aux années 2021 à 2024, période durant laquelle est intervenu le changement de modèle.
Évolution des coûts
Il ressort du monitorage que les coûts à charge de de l’AOS pour la psychothérapie pratiquée par des psychologues augmentent continuellement. Au total, ils ont progressé de 394 millions de francs entre 2021 et 2024, passant de 528 millions de francs la dernière année sous le modèle de délégation, à 922 millions de francs Cela correspond à des surcoûts annuels moyens de 131 millions de francs, soit une augmentation moyenne de 20,4 % par an. La hausse a été particulièrement forte entre 2022 et 2023, année où le modèle de la prescription a complètement remplacé le modèle de la délégation. Cette année-là, les coûts ont augmenté de 217 millions de francs.
L'augmentation des coûts est due à plusieurs facteurs. Les tarifs de la psychothérapie pratiquée par des psychologues exerçant à titre indépendant et prescrite par un médecin sont environ 16 % plus élevés que les anciens tarifs qui étaient applicables dans le modèle de la délégation. De plus, il n’existe pas encore de convention tarifaire conclue à l’échelle nationale par l’ensemble des partenaires tarifaires, raison pour laquelle des tarifs provisoires fixés au niveau cantonal continuent de s’appliquer. Les analyses montrent qu’environ un tiers des coûts supplémentaires est dû à la hausse de tarifs susmentionnée, une part inférieure aux estimations du premier rapport de monitorage publié en 2024.
La hausse des coûts s’explique en outre par le recours accru aux prestations psychothérapeutiques de longue durée et l’évolution démographique . Pour 44 %, elle est imputable à d’autres facteurs non observables directement, notamment les conséquences directes du changement de modèle, telles que les éventuels transferts dans l’AOS de prestations financées jusque-là par les patients eux-mêmes ou par les assurances complémentaires ainsi qu’une éventuelle réduction de la pénurie.
Analyses supplémentaires
Le premier rapport de monitorage publié en 2024 prévoyait des coûts supplémentaires compris entre 175 et 200 millions de francs pour la période 2022-2023. L’ancienne association des assureurs-maladie santésuisse, quant à elle, avait estimé cette hausse à plus de 300 millions de francs. Le monitorage actuel analyse entre autres les origines de ces divergences. Il conclut que ces dernières résultent d’une combinaison de plusieurs facteurs tels que les données utilisées, la période considérée et la méthode de calcul.
En plus des coûts, le rapport examine les indicateurs de l’approvisionnement en soins. Il propose notamment des analyses concernant les groupes de médecins prescripteurs, le nombre et la répartition régionale variable des psychothérapeutes admis à pratiquer et de leurs prestations.
Évaluation approfondie à venir
Un rapport d’évaluation est prévu pour le printemps 2026. Il abordera également des questions fondamentales concernant l’impact du changement de modèle sur la couverture des soins, les éventuels problèmes de mise en œuvre, les actions à entreprendre et les mesures d’adaptation envisageables.