Modifications de l'ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS)
Les modifications de l'ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS) sont publiées dans le Recueil officiel (RO) du droit fédéral.
Actualités concernant les prestations de l'assurance-maladie
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Les commentaires sur les modifications n'existent qu'à partir du 1er janvier 2021. Les modifications antérieures à cette date ont été expli-quées ou publiées dans le cadre du Bulletin de l'OFSP.
Modifications 2026
Modifications de l’OPAS du 9 juin 2026 pour le 1er juillet 2026 et 1er janvier 2027
Modifications de l'OPAS du 9 juin 2026 pour le 1er janvier 2027 et 1er janvier 2028
Projets législatifs terminés financement des soins:
Modifications de l'OPAS du 2 décembre 2025 pour le 1er janvier 2026
Modifications de l'annexe 2 (LiMa) de l'OPAS du 2 décembre 2025 pour le 1er janvier 2027
Modifications de l'annexe 2 (LiMa) de l'OPAS du 2 décembre 2025 pour le 1er juillet 2026
Modifications 2025
Modifications de l'OPAS du 4 juin 2025 pour le 1er juillet 2025
Modifications de l'OPAS(Mpox) du 31 janvier 2025 pour le1er mars 2025
Modifications de l' OPAS du 29 novembre 2024 pour le 1er janvier 2025
Modifications 2024
Modifications de l'OPAS du 17 juin 2024 pour le 1er juillet 2024
Modifications de l’OPAS du 29 novembre 2023 pour le 1er janvier et 1er juillet 2024
Modifications 2023
Modifications de l'annexe 3 de l'OPAS du 17 octobre 2023 pour le 1er novembre 2023
Modifications de l’OPAS du 16 juin 2023 pour le 1er juillet 2023 et 1er janvier 2024
Modifications de l’OPAS du 19 avril 2023 pour le 1er mai 2023
Versions antérieures
Informations complémentaires
Table des matières
Thèmes complémentaires
Annexe 1 de l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS)
L'annexe 1 de l'OPAS désigne les prestations fournis par les médecins ou les chiropraticiens couverts par l'assurance maladie obligatoire.
Annexe 1a de l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS)
L'annexe 1a de l’OPAS contient la liste des interventions à ef-fectuer en principe en ambulatoire conformément à l'article 3c de l’OPAS et les critères en faveur d'un traitement en milieu sta-tionnaire et désigne la prise en charge des coûts par l'assu-rance maladie obligatoire (AOS)
Prestations médicales
En principe, on suppose que les prestations médicales répondent aux exigences légales d’efficacité, d’adéquation et d’économicité.
OFSP-Bulletin
Cette page publie des informations actuelles sur la déclaration des maladies infectieuses, de même que la statistique Sentinella et des articles scientifiques. Ses contenus s’adressent aux professionnels de la santé, aux médias et aux milieux intéressés.
Liste des moyens et appareils (LiMA)
La liste des moyens et appareils (LiMA) répertorie les dispositifs médicaux servant à examiner ou à traiter une maladie à domicile ou en EMS. L’assurance obligatoire des soins (AOS) prend en charge leurs coûts.
Liste des analyses (LA)
La liste des analyses (LA) constitue l’annexe 3 de l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS). La LA contient les analyses réalisées par les laboratoires médicaux selon l’article 54, OAMal et prises en charge par l’assurance obligatoire des soins (AOS).
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