Prestations médicales
En principe, on suppose que les prestations médicales répondent aux exigences légales d’efficacité, d’adéquation et d’économicité.
Actualités concernant les prestations de l'assurance-maladie
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Quelles prestations médicales sont remboursées par l’assurance obligatoire des soins ?
En principe, on suppose que les prestations médicales répondent aux exigences légales d’efficacité, d’adéquation et d’économicité (principe de confiance). Il n’existe donc pas, dans ce domaine, de liste exhaustive des prestations obligatoirement remboursées pas les caisses, à l’exception des mesures préventives, des traitements dentaires, des prestations en cas de maternité, des médicaments, des analyses, des moyens et des appareils.
Lorsque le remboursement d’une prestation donnée est contesté, une commission d’experts (la Commission fédérale des prestations générales et des principes, CFPP) examine la prestation en question et en recom-mande la prise en charge ou non. Les décisions définitives, qui sont prises par le Département fédéral de l’intérieur, sont reportées sur une liste (annexe 1 de l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins, OPAS). Des prestations peuvent également être soumises au remboursement obligatoire sous certaines conditions et pour une durée limitée, jusqu’à ce que les études scientifiques soient achevées et que la décision définitive ait été prise.
Informations complémentaires
Thèmes complémentaires
Modifications de l'ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS)
Les modifications de l'ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS) sont publiées dans le Recueil officiel (RO) du droit fédéral.
Annexe 1 de l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS)
L'annexe 1 de l'OPAS désigne les prestations fournis par les médecins ou les chiropraticiens couverts par l'assurance maladie obligatoire.
Annexe 1a de l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS)
L'annexe 1a de l’OPAS contient la liste des interventions à ef-fectuer en principe en ambulatoire conformément à l'article 3c de l’OPAS et les critères en faveur d'un traitement en milieu sta-tionnaire et désigne la prise en charge des coûts par l'assu-rance maladie obligatoire (AOS)
L’ambulatoire avant le stationnaire
À partir du 1er janvier 2019, certains groupes d’interventions sont pris en charge uniquement en milieu ambulatoire, sauf exception nécessitant une opération dans le secteur stationnaire.
Médecines complémentaires pratiquées par des médecins
L’assurance obligatoire des soins (AOS) prend en charge les coûts de certaines prestations médicales fournies dans la médecine complémentaire. Apprenez-en plus ici.
Soins dentaires
Les soins dentaires ne sont en principe pas pris en charge par l’assurance obligatoire. Les art. 17 à 19a de l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS) contiennent la liste exhaustive des prestations remboursées à ce titre.
Tarif médical ambulatoire
Les structures tarifaires du tarif médical ambulatoire servent au décompte des prestations médicales dans les cabinets médicaux et dans les hôpitaux.
Assurance-maladie : désignation des prestations
Qui définit le remboursement de l’AOS (assurance-maladie, assurance de base) rembourse ? Vous trouverez dans la présente rubrique les compétences et les processus de demande concernant la prise en charge des coûts de nouvelles prestations.
Assurance-maladie : mesures de prévention
L’assurance prend en charge certaines mesures visant à protéger la santé (prévention).
Office fédérale de la santé publique OFSP
Section Prestations médicales
Schwarzenburgstrasse 157
Suisse - 3003 Berne