Annexe 1a de l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS)
L'annexe 1a de l’OPAS contient la liste des interventions qui doivent être réalisées en ambulatoire conformément à l'article 3c de l’OPAS et les critères en faveur d'un traitement en milieu stationnaire et désigne la prise en charge des coûts.
Modifications
Les modifications de l’annexe 1a de l’OPAS ne sont pas publiées dans le Recueil officiel du droit fédéral (RO).
Commentaires des modifications
Les commentaires sur les modifications n'existent qu'à partir du 1er janvier 2021. Les modifications antérieures à cette date ont été expli-quées ou publiées dans le cadre du Bulletin de l'OFSP.
Édition complète de l’annexe 1a de l’OPAS
L’annexe 1a de l’OPAS n’est publiée ni dans le Recueil officiel (RO), ni dans le Recueil systématique (RS).
Versions précédentes
Versions jusqu’au 30 juin 2020
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