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Documents de référence relatifs à l'ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal) et à l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS) et ses annexes

L'OFSP publie les documents de référence relatifs à l'ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal) et à l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS) et ses annexes 1, 2 et 3.

Documents de référence – OAMal

Documents de référence - OPAS

Documents de référence - OPAS Annexe 1

Documents de référence - OPAS Annexe 2

Documents de référence - OPAS Annexe 3

Informations complémentaires

Office fédéral de la santé publique OFSP

Secrétariat CFPP
Schwarzenburgstrasse 157
Suisse - 3003 Berne