Assurance de base: les vaccins exemptés de franchise dès le 1er janvier 2026
Berne, 10.06.2025 — Diverses modifications de l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS) entreront en vigueur dès le 1er juillet 2025. La prise en charge du dépistage du cancer colorectal sera étendue, et les malades chroniques seront déchargés administrativement. Par ailleurs, toutes les vaccinations figurant à l'article 12a de l'OPAS seront exemptées de la franchise dès le 1er janvier 2026.
L’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS) et ses annexes règlent le remboursement des prestations par l’assurance obligatoire des soins (AOS). Après avoir consulté les commissions compétentes, le Département fédéral de l’intérieur a décidé de lui apporter diverses modifications.
A partir du 1er janvier 2026, les vaccinations figurant à l'article 12a de l'ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins (OPAS) et les conseils qui entourent l’acte seront exemptés de la franchise. Cette mesure, qui concerne par exemple les vaccinations contre la diphtérie, le tétanos, les pneumocoques ou les méningocoques, vise à augmenter le taux de vaccination en Suisse et fait partie du plan d’action de la Stratégie nationale sur les vaccinations. La quote-part reste inchangée pour les assurés. La date de cette modification est liée à celle de l'introduction du nouveau système tarifaire composé de TARDOC et des forfaits ambulatoires, début 2026.
Le DFI a par ailleurs décidé que la vaccination contre le virus respiratoire syncitial humain (VRS) chez les femmes enceintes serait également prise en charge par l'AOS. Ainsi, le nouveau-né sera protégé dès la naissance contre le VRS par les anticorps de la mère.
Dépistage du cancer du côlon étendu
Dès le 1er juillet 2025, le dépistage du cancer colorectal (CCR), au moyen d'un test de recherche de sang dans les selles et/ou d'une coloscopie, sera étendu jusqu’à l’âge de 74 ans. Actuellement, il est pris en charge pour les personnes âgées de 50 à 69 ans. L'âge est un facteur de risque majeur du CCR et environ 50% des cas sont diagnostiqués après l’âge de 70 ans. Au-delà de 74 ans, il n'est en revanche pas certain que le dépistage du CCR apporte encore un bénéfice, car d'autres maladies peuvent influencer le risque de mortalité.
Simplifications administratives pour les malades chroniques
Dès le 1er juillet 2025 également, les malades chroniques n’auront plus à justifier chaque année de leurs besoins supplémentaires en moyens et appareils afin que ceux-ci soient pris en charge. Actuellement, la Liste des moyens et appareils (LiMA) prévoit, pour une partie du catalogue, une validité limitée à un an pour la garantie de prise en charge des coûts liés à des besoins supplémentaires. Cela génère une charge administrative inutile pour des patients atteints de maladies chroniques stables. Cette pratique n’est ni économique ni appropriée et le risque d'abus est jugé très faible. C'est pourquoi l’exigence d'une garantie de prise en charge annuelle est supprimée dans plusieurs chapitres de la LiMA.
Outre ces modifications, une série d’autres adaptations de l’OPAS et de ses annexes ont été effectuées.
Informations supplémentaires :
Modifications de l'ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS)
Annexe 1 de l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS)