Liste des moyens et appareils (LiMA)
La liste des moyens et appareils (LiMA) répertorie les dispositifs médicaux servant à examiner ou à traiter une maladie à domicile ou en EMS. L’assurance obligatoire des soins (AOS) prend en charge leurs coûts.
Conformément à l’art. 25, al. 2, let. b, de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal), l’AOS prend en charge les coûts des moyens et appareils prescrits médicalement qui servent à examiner ou à traiter une maladie et ses séquelles et sont utilisés par la personne assurée ou ses proches. De plus, en vertu de l’art. 25a LAMal, l’AOS rembourse les moyens et appareils utilisés par du personnel infirmier au tarif de la LiMA.
Il s’agit par exemple d’aides pour l’incontinence, d’appareils pour mesurer la glycémie, d’accessoires de marche ou de matériel de pansement. La LiMA constitue l’annexe 2 de l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS). Vous trouverez plus d’informations dans les remarques préliminaires à la liste.
Actualités concernant les prestations de l'assurance-maladie
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Modifications
Les modifications de la LiMA ne sont pas publiées dans le Recueil officiel du droit fédéral (RO).
Commentaires des modifications
Liste générale de la LiMA
La LiMA n’est publiée ni dans le Recueil officiel (RO) ni dans le Recueil systématique (RS) du droit fédéral.
FAQ sur la modification de la rémunération du matériel de soins au 1er octobre 2021 (état 4 juillet 2022)
Bases
Prise en charge des coûts
Fournisseurs de prestations
Processus d’admission de prestations dans la LiMA
Informations complémentaires
Table des matières
Thèmes complémentaires
Admission dans la liste des moyens et appareils
L'évaluation de nouvelles ou d'actuelles positions dans la liste des moyens et appareils (LiMA ; Annexe 2 de l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins) sont évaluées sur demande auprès de la Commission fédérale des analyses, moyens et appareils (CFAMA). Comment est structuré le processus de demande pour la liste des moyens et appareils?
Révision de la liste des moyens et appareils
De 2015 à 2021, la liste des moyens et appareils (LiMA) a fait l’objet d’une révision systématique. Les prestations de ses positions ont été réexaminées selon les critères d’efficacité, d’adéquation et d’économicité (critères EAE) visés à l’art. 32, al. 1, LAMal, et améliorées en fonction des évolutions de la technique médicale et des prix ; en outre, la liste est devenue plus applicable (classification univoque des produits dans les positions, vérifiabilité par les assureurs). Le réexamen des positions de la LiMA a eulieu de manière périodique, conformément à l’art. 32, al. 2, LAMal.
Monitorage de la liste des moyens et appareils (LiMA)
Le DFI charge l’OFSP d'effectuer régu-lièrement un monitorage de la liste des moyens et appareils (LiMA).
Documents de référence relatifs à l'ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal) et à l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS) et ses annexes
L'OFSP publie les documents de référence relatifs à l'ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal) et à l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS) et ses annexes 1, 2 et 3.
Office fédéral de la santé publique OFSP
Sous-commission Moyens et appareils
Schwarzenburgstrasse 157
Suisse - 3003 Berne