Liste des moyens et appareils (LiMA)

La liste des moyens et appareils (LiMA) constitue l’annexe 2 de l’Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS). La LiMA recense les moyens et appareils, qui sont utilisés par l’assuré lui-même ou avec l’aide d’un intervenant non professionnel impliqué dans l’examen ou le traitement ou par les EMS, les organisations d’aide et de soins à domicile ou les infirmières et infirmiers, dans le cadre des soins au sens de l’art. 25a LAMal et qui sont pris en charge par l'assurance obligatoire des soins (AOS).

Actualités concernant les prestations de l'assurance-maladie

Abonnez-vous à la Newsletter et vous serez régulièrement informé des modifications relatives au domaine des prestations de l'assu-rance maladie.

Modifications

Les modifications de la LiMA ne sont pas publiées dans le Recueil officiel du droit fédéral (RO).

Versions antérieures des modifications de la LiMA 

Commentaires des modifications

Commentaires des modifications du 1er septembre 2022 de la liste des moyens et appareils pour le 1er octobre 2022 - suit

Liste générale de la LiMA

La LiMA n’est publiée ni dans le Recueil officiel (RO) ni dans le Re-cueil systématique (RS) du droit fédéral.

Liste des moyens et appareils pour le 1er octobre 2022 (PDF, 1 MB, 22.09.2022)Corrigendum position 35.01.08.35.1: Quantité / Unité de mesure; Position 35.11.01.01.2: complément de texte sur les prestation de services inclues
Corrigendum version française: position 03.06.01.00.2: MMR soins; position 03.07.04.02.1: MMR utilisation personnelle

Liste des moyens et appareils pour le 1er octobre 2022 en format excel (XLSX, 430 kB, 23.09.2022)Corrigendum position 35.01.08.35.1: Quantité / Unité de mesure; position 35.11.01.01.2: complément de texte sur les prestation de services inclues
Corrigendum version française: position 03.06.01.00.2: MMR soins; position 03.07.04.02.1: MMR utilisation personnelle

Versions antérieures de la LiMA (Liste globale) 

Informations complémentaires

Admission dans la liste des moyens et appareils

Comment le processus d’admission dans la liste de moyens et d’appareils se déroule-t-il ?

Documents de référence relatifs à l'ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal) et à l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS) et ses annexes

L'OFSP publie les documents de référence relatifs à l'Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins et ses annexes 1, 2 et 3.

Dernière modification 29.09.2022

Début de la page

Contact

Office fédéral de la santé publique OFSP
Secrétariat CFAMA
Sous-commission Moyens et appareils
Schwarzenburgstrasse 157
3003 Berne
Suisse
Tél. +41 58 462 91 65
E-mail

Imprimer contact

https://www.bag.admin.ch/content/bag/fr/home/versicherungen/krankenversicherung/krankenversicherung-leistungen-tarife/Mittel-und-Gegenstaendeliste.html