La liste des moyens et appareils (LiMA) recense les moyens et appareils pris en charge par l'assurance obligatoire des soins (AOS) et qui sont utilisés par l’assuré lui-même ou avec l’aide d’un intervenant non professionnel impliqué dans l’examen ou le traitement.
Actualités concernant les prestations de l'assurance-maladie
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Publication des modifications
Les modifications apportées à la LiMA ne sont pas publiées dans le Recueil officiel (RO) du droit fédéral.
En raison d’une décision du Tribunal administratif fédéral dans le cadre d’une procédure de recours en cours concernant les modifications des montants maximaux de remboursement de l'annexe 2 de l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS) pour les chapitres 14.11 Appareils destinés au traitement des troubles respiratoires du sommeil et 14.12 Appareils de ventilation mécanique à domicile de la liste des moyens et appareils (LiMA), les modifications de ces chapitres adoptées le 27 mai 2020 et publiées le 23 juin 2020, avec effet au 1er janvier 2021, ont été adaptées par mesure de précaution. Cela signifie que les montants maximaux remboursement actuels (selon la liste globale LiMA du 1.10.2020) continuent à s’appliquer aux positions concernées par le recours.
Liste globale
La LiMA n’est publiée ni dans le Recueil officiel (RO) ni dans le Recueil systématique (RS) du droit fédéral.
Documents
Fiches d'information
Versions antérieures de la LiMA
Liste des moyens et appareils du 01.07.2019, Version corrigée du 22.08.2019 (PDF, 1 MB, 22.08.2019)Corrigendum : Positions 17.02.01.11.1, 17.02.01.12.1 et 17.03.01.10.1, Quantité / Unité de mesure
Liste des moyens et appareils du 01.07.2019 en format Excel, Version corrigée du 22.08.2019 (XLS, 229 kB, 22.08.2019)Corrigendum : Positions 17.02.01.11.1, 17.02.01.12.1 et 17.03.01.10.1, Quantité / Unité de mesure
Liste des moyens et appareils du 01.04.2019, Version corrigée du 11.03.2019 (PDF, 1 MB, 11.03.2019)Corrigendum : Chapitres 15.10 Sondes à usage unique et 99.10 Lubrifiant
Liste des moyens et appareils du 01.04.2019 en format Excel, Version corrigée du 11.03.2019 (XLS, 233 kB, 11.03.2019)Corrigendum : Chapitres 15.10 Sondes à usage unique et 99.10 Lubrifiant
Versions antérieures des modifications de la LiMA
Liste des moyens et appareils, Modification du 01.07.2019 et 01.10.2019, Version corrigée du 22.08.2019 (PDF, 337 kB, 22.08.2019)Corrigendum : Positions 17.02.01.11.1, 17.02.01.12.1 et 17.03.01.10.1, Quantité / Unité de mesure
Liste des moyens et appareils Modification du 01.04.2019, Version corrigée du 11.03.2019 (PDF, 470 kB, 11.03.2019)Corrigendum : Chapitres 15.10 Sondes à usage unique et 99.10 Lubrifiant
Communiqués
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Dernière modification 16.11.2020
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