Liste des moyens et appareils (LiMA)

La liste des moyens et appareils (LiMA) constitue l’annexe 2 de l’Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS). La LiMA recense les moyens et appareils, qui sont utilisés par l’assuré lui-même ou avec l’aide d’un intervenant non professionnel impliqué dans l’examen ou le traitement ou par les EMS, les organisations d’aide et de soins à domicile ou les infirmières et infirmiers, dans le cadre des soins au sens de l’art. 25a LAMal et qui sont pris en charge par l'assurance obligatoire des soins (AOS).

Actualités concernant les prestations de l'assurance-maladie

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Modifications

Les modifications de la LiMA ne sont pas publiées dans le Recueil officiel du droit fédéral (RO).

Versions antérieures des modifications de la LiMA 

Commentaires des modifications

Liste générale de la LiMA

La LiMA n’est publiée ni dans le Recueil officiel (RO) ni dans le Re-cueil systématique (RS) du droit fédéral.

Liste des moyens et appareils pour le 1er janvier 2024, version corrigée du 7 mars 2024 (PDF, 2 MB, 07.03.2024)Corrigendum version FR: Remarques préliminaires : 2.2 Réglementation de la rémunération: «MMR utilisation par l’assuré» remplacé par «MMR utilisation personnelle»
Pos. 03.07.04.02.1, 14.01.01.01.3, 14.10.61.00.1: MMR soins
Pos. 22.09.01.00.1 MMR utilisation personnelle

Liste des moyens et appareils pour le 1er janvier 2024 en format Excel, version corrigée du 7 mars 2024 (XLSX, 475 kB, 07.03.2024)Corrigendum version française: Pos. 03.07.04.02.1, 14.01.01.01.3, 14.10.61.00.1 MMR soins
Corrigendum version allemande: Pos. 03.07.08.06.1: Limitation

Liste des moyens et appareils pour le 1er janvier 2024 en format Excel (XLSX, 475 kB, 28.02.2024)Corrigendum version française: Pos. 03.07.04.02.1, 14.01.01.01.3, 14.10.61.00.1 MMR soins
Corrigendum version allemande:
Pos. 03.07.08.06.1: Limitation

Versions antérieures de la LiMA (Liste globale) 

Informations complémentaires

Admission dans la liste des moyens et appareils

Comment le processus d’admission dans la liste de moyens et d’appareils se déroule-t-il ?

Documents de référence relatifs à l'ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal) et à l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS) et ses annexes

L'OFSP publie les documents de référence relatifs à l'Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins et ses annexes 1, 2 et 3.

Dernière modification 07.03.2024

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Sous-commission Moyens et appareils
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