En route vers le dossier électronique de santé
Afin de promouvoir de manière ciblée la diffusion et l’utilisation du dossier électronique du patient (DEP), le Conseil fédéral a déjà décidé en 2022 de faire évoluer les bases légales du DEP en leur donnant une nouvelle orientation. Le projet de nouvelle loi fédérale sur le dossier électronique de santé (LDSan) a alors été élaboré. Ce projet prévoit de remplacer le DEP actuel par le dossier électronique de santé (DES) au cours des prochaines années.
LDSan : la future loi sur le DES
La LDSan crée les conditions d’une diffusion à grande échelle et d’une utilisation systématique du DES par la population comme par les fournisseurs de prestations.
DES : jalons du projet et actualités
Vous trouverez ici des informations sur l’état actuel du processus politique, les principaux jalons et les événements à venir.
Organes du DES : organiser ensemble la transition
Pour mettre en place le DES avec succès, il est essentiel de collaborer étroitement avec tous les acteurs du système de santé impliqués. La structure organisationnelle prévue permet d’assurer cet échange.
DEP : le système actuel en un coup d’œil
Le DEP constitue une étape importante de la numérisation du système de santé. Il permet un accès sécurisé à toutes les informations de santé pertinentes.
LDEP – la loi en vigueur qui régit le DEP
La loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP) fixe le cadre juridique relatif à l’introduction et à la diffusion du DEP.
LDEP – financement transitoire
Dans l’optique de poursuivre le développement du DEP jusqu’à l’entrée en vigueur de la révision complète, le Parlement a notamment approuvé une révision séparée.
Office fédéral de la santé publique OFSP
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