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Le dossier électronique du patient – des informations de santé numérisées toujours à portée de main

Le dossier électronique du patient (DEP) est une étape important vers la numérisation du système de santé suisse. Il permet aux patients d’accéder en toute sécurité à leurs informations de santé et assure une mise en réseau efficace des acteurs de la santé. Les bases légales correspondantes ont été entièrement révisées au cours des derniers mois. Lors de sa séance du 5 novembre 2025, le Conseil fédéral a adopté la nouvelle loi fédérale sur le dossier électronique de santé (LDSan) et le message à l’intention du Parlement.

Le DEP en un coup d’œil

Le DEP permet aux patients d’accéder en toute sécurité à leurs informations de santé.

LDEP – la loi qui régit le DEP

La loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP) fixe le cadre juridique relatif à l’introduction et à la diffusion du DEP.

DES : de la révision complète à la nouvelle loi

En édictant la nouvelle loi, le Conseil fédéral mise sur une réorientation fondamentale : le nouveau dossier électronique de santé (DES) se focalise sur l’être humain et sa santé.

Développement du DEP – financement transitoire

Dans l’optique de poursuivre le développement du DEP jusqu’à l’entrée en vigueur de la révision complète, le Parlement a notamment approuvé une révision séparée.

DEP – sécurité et protection des données

Des normes de sécurité les plus strictes garantissent à tout moment la protection de vos données de santé.

Le dossier électronique du patient – rencontres

À intervalles réguliers, l’OFSP invite des professionnels à des rencontres en lien avec le DEP.

Vous trouverez des informations détaillées sur la plateforme d’informations officielle du DEP : dossierpatient.ch.

Office fédéral de la santé publique OFSP

Section Santé Numérique
Schwarzenburgstrasse 157
Suisse - 3003 Berne