DEP : le système actuel en un coup d’œil

Depuis 2020, les personnes résidant en Suisse peuvent ouvrir un dossier électronique du patient (DEP). Les bases légales du DEP figurent dans la loi fédérale sur le dossier électronique du patient, en vigueur depuis 2017. Étape importante de la numérisation du système de santé, le DEP vise à améliorer la qualité des soins médicaux, à optimiser le déroulement des traitements et à accroître la sécurité des patients.

Grâce au DEP, les patients ont la possibilité d’enregistrer leurs propres documents médicaux, par exemple des informations relatives aux allergies, aux intolérances médicamenteuses, aux contacts en cas d’urgence ou aux directives anticipées et, le cas échéant, d’autoriser les professionnels de la santé impliqués dans le traitement à y accéder. La rapidité de l’échange favorise un traitement coordonné, évite d’inutiles examens à double et contribue à accroître la qualité et la sécurité des soins médicaux.

Obligation légale versus base volontaire

Pour pouvoir utiliser le DEP, tant les patients que les professionnels de la santé et les institutions de santé doivent ouvrir un DEP. À l’heure actuelle, l’affiliation au DEP est une obligation légale imposée aux établissements stationnaires qui facturent leurs prestations à la charge de l’assurance obligatoire des soins (AOS), c’est-à-dire les hôpitaux, les cliniques de réadaptation, les cliniques psychiatriques, les EMS et les maisons de naissance. Depuis le 1er janvier 2022, cette réglementation s’applique également aux médecins nouvellement admis. L’ouverture du DEP est facultative pour tous les autres professionnels de la santé exerçant dans le secteur ambulatoire ainsi que pour les patients.

Vous trouvez ici les principaux acteurs du système DEP : Qui sont les acteurs derrière le DEP ?

Découvrez ici comment et où vous pouvez ouvrir un DEP

Pour les particuliers : Pour démarrer le processus d’ouverture

Pour les professionnels de la santé : Participez dès maintenant au dossier électronique du patient (DEP)

Des attentes encore insatisfaites

En dépit de ses nombreux avantages, la diffusion du DEP est jusqu’à présent restée en deçà des attentes : le dispositif n’est pas utilisé de manière généralisée ni par la population ni par les fournisseurs de prestations. Face à ce constat, le Conseil fédéral a décidé dès 2022 de réviser et de faire évoluer l’intégralité des bases légales du DEP.

En route vers le DES

Le DEP sera remplacé par le DES au cours des prochaines années. Vous trouverez ici un aperçu des principales nouveautés: LDSan : la future loi sur le DES

GTIP eHealth : recommandations concernant les données minimales

Les professionnels de la santé sont tenus de saisir des informations de santé pertinentes dans le DEP. Qu’entend-on exactement par là ? Sur mandat de l’OFSP, le groupe de travail interprofessionnel eHealth (GTIP eHealth) s’est penché sur cette question et a élaboré un rapport qui fournit des recommandations sur les informations relatives au traitement (données minimales) devant figurer dans le DEP. Le GTIP a interrogé un groupe de professionnels de la santé issus de dix associations nationales. Ces recommandations constituent une étape importante pour simplifier et mieux cibler l’usage du DEP par les professionnels de la santé dans leur travail quotidien. Vous trouverez le rapport en annexe, sous « Documents ».

Informations complémentaires

Vous trouverez des informations détaillées sur la plateforme d’informations officielle du DEP : dossierpatient.ch.

Thèmes complémentaires

Office fédéral de la santé publique OFSP

Section Santé Numérique
Schwarzenburgstrasse 157
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