Organes du DES : organiser ensemble la transition

Compte tenu des innovations considérables liées à la mise en place du dossier électronique de santé (DES), il est essentiel d’assurer une collaboration étroite et coordonnée entre l’OFSP et tous les acteurs du système de santé impliqués. La structure organisationnelle prévue accompagne ce processus.

En impliquant activement les acteurs concernés, les conditions d’une transition en douceur de l’actuel dossier électronique du patient (DEP) vers le futur DES seront réunies, ce qui lui permettra de bénéficier d’un large soutien et d’une grande acceptation. À cette fin, les organes actuels d’eHealth Suisse ont été renforcés de manière ciblée et remodelés. eHealth Suisse continue de gérer les organes chargés de l’exploitation, du pilotage et du développement de l’actuel DEP et de SNOMED.

Coordination entre le DES et le SwissHDS

Étant donné que le DES fera partie intégrante du futur Espace suisse des données de santé (SwissHDS), les organes contribueront à les coordonner dans le cadre du programme national DigiSanté. Les interdépendances techniques et organisationnelles seront prises en compte et les synergies exploitées de manière ciblée.

Vue d’ensemble des organes du DES

La vue d’ensemble suivante présente les organes et les groupes de travail définis dans la structure organisationnelle et détaille leurs tâches respectives.

Organes stratégiques du DES

• Comité de pilotage

  Le comité de pilotage du DES accompagne le projet jusqu’à l’entrée en vigueur de la nouvelle loi. Ses membres soumettent au comité les demandes de la Confédération et des cantons.

  Membres : OFSP, SG-DFI, CDS et représentants des cantons. Un membre représentant la Conférence des communautés de référence (CCR) peut être invité aux séances.

  Tâches : Les membres du comité de projet accompagnent stratégiquement la transition de l’actuel DEP vers le futur DES, l’élaboration du droit d’exécution, la création de l’infrastructure technique, la planification de la migration, la prise en compte des interdépendances techniques et organisationnelles entre le DES et le SwissHDS, ainsi que la mise en œuvre de mesures centrales, en particulier l’introduction de l’ouverture automatique avec droit d’opposition et de l’obligation de raccordement pour les professionnels de la santé et les établissements de santé.

  Séances : Dès l’automne 2026, le comité de projet siègera vraisemblablement trois fois par an, voire plus souvent si nécessaire.

• Groupe d’accompagnement

  Étant donné qu’il existe des recoupements évidents en matière de personnel et de contenu entre le comité de branche de DigiSanté, les organisations qui représentent les futurs titulaires de DES et les responsables de sa mise en œuvre, les membres du comité de branche ont nommé des délégués pour le groupe d’accompagnement du DES.

  Membres : OFSP, représentants des cantons, de la CDS et délégués du comité de branche de DigiSanté. De plus, les organisations participantes peuvent nommer d’autres personnes pour collaborer au sein du groupe d’accompagnement.

  Tâches : Les délégués font valoir leur expertise et les besoins des organisations qu’ils représentent. Trait d’union entre le groupe d’accompagnement et les organisations, ils garantissent la continuité du flux d’informations en tout temps et s’assurent que les positions et les décisions du groupe d’accompagnement soient relayées au sein des organisations concernées.

  Le groupe fournit en priorité des conseils pour élaborer le droit d’exécution relatif à la LDSan, créer l’infrastructure technique, planifier la migration des informations du DEP vers le nouveau DES, préparer l’exécution de mesures centrales, comme l’ouverture automatique avec droit d’opposition et l’obligation de raccordement pour les professionnels de la santé et les établissements de santé, et enfin prendre en compte les interdépendances techniques et organisationnelles entre le DES et SwissHDS.

  Séances : Au plus tôt en automne/hiver 2026, le groupe d’accompagnement du DES siègera trois fois par an, voire plus souvent si nécessaire.

Organes opérationnels du DES

• Groupe de travail des cantons

  Le groupe de travail (GT) des cantons est un comité d’échange qui participe étroitement à la mise en œuvre des mesures légales et assure la transition du DEP vers le DES.

  Membres : OFSP, CDS, responsables eHealth cantonaux et représentants d’autres directions cantonales dans des groupes thématiques.

  Tâches : En étroite collaboration avec la Confédération, les membres du GT des cantons soutiennent la mise en œuvre de mesures centrales de la LDSan qui relèvent de la compétence des cantons. En font notamment partie la surveillance de l’obligation de raccordement pour les professionnels de la santé et les établissements de santé et l’introduction de l’ouverture automatique avec droit d’opposition.

  Séances : Le GT des cantons siège depuis juin 2026 et se rencontrera trois fois par an à l’avenir, voire plus si nécessaire.

• Groupe de travail des utilisateurs

  Le groupe de travail (GT) des utilisateurs proposera un espace pour échanger et transférer les connaissances et ainsi encourager l’acceptation et l’établissement du DES à travers un processus participatif.

  Membres : Le groupe de travail se composera vraisemblablement de représentants de l’OFSP, de la population, d’organisations de patients et de ligues de santé. La composition définitive est en cours d’élaboration.

  Tâches : Le GT des utilisateurs propose un espace pour échanger les connaissances et les expériences et promouvoir le dialogue, afin de saisir les intérêts et les besoins des acteurs concernés et de collecter les enseignements tirés de la mise en œuvre pratique du DES.

  Séances : dès 2026