Aller au contenu principal

Don et transplantation d’organes, de tissus et de cellules

Une transplantation peut sauver une vie ou en améliorer la qualité. En Suisse, la loi sur la transplantation régit les dons et les greffes d’organes, de tissus et de cellules. Informez-vous ici sur les conditions préalables à une transplantation.

une main ouverte sous un cœur humain.

Principe du consentement présumé : Nouvelle réglementation au plus tôt en printemps 2027

Le 15 mai 2022, le peuple suisse a approuvé l’introduction du principe du consentement présumé. Celui-ci prévoit qu’il faut documenter sa volonté de ne pas faire don de ses organes et tissus après son décès.

La nouvelle réglementation pourra être introduite au plus tôt en printemps 2027. Le moment exact de son introduction n’est pas encore connu. La Confédération informera la population six mois avant le changement de régime. D'ici là, c'est toujours le principe du consentement explicite qui sapplique.

Informations complémentaires sur le consentement présumé et la réglementation en vigueur.

Commander des cartes de donneur

Indiquez par écrit si vous souhaitez ou non faire don de vos organes, tissus ou cellules après votre décès.

Questions fréquentes (FAQ) sur le don et la transplantation d'organes, de tissus et de cellules

Vous trouverez sur cette page les réponses aux questions fréquemment posées (FAQ) sur le don et la transplantation d’organes, de tissus et de cellules.

Premier volet de révision : introduction du consentement présumé pour le don d’organes

Le 15 mai 2022, le peuple a approuvé le principe du consentement présumé en ce qui concerne le don d’organes. Les personnes qui refusent de faire don de leurs organes et tissus après leur décès devront désormais le déclarer. En raison de cette modification, le droit d’exécution fait actuellement l’objet d’un remaniement.

Deuxième volet de révision : optimisation de l’exécution dans le domaine de la transplantation

Le Parlement a modifié la loi sur la transplantation en 2023. Cette modification a permis de créer la base juridique pour instaurer un système de vigilance et d’optimiser l’exécution, tout en inscrivant dans la loi le programme de transplantation croisée et plusieurs banques de données. Dans ce contexte, le droit d’exécution fait actuellement l’objet d’un remaniement.

Don d’organes après la mort : exprimez votre décision par écrit

Comment consigner aujourd’hui votre décision sur le don d’organes et de cellules après la mort ? Et comment le faire à partir du printemps 2027, lorsque le consentement présumé entrera en vigueur en Suisse ?

Don d'organes et de tissus après le décès

Toute personne qui le souhaite peut faire un don d'organes et de tissus après son décès. Vous trouverez ici des informations utiles : les conditions à remplir, comment le décès doit être constaté à l'hôpital, les mesures médicales à observer pour protéger les organes.

Organes et cellules souches du sang : don par des personnes vivantes

Les personnes peuvent, de leur vivant également, faire don de certains organes et de cellules souches du sang. Des investigations préalables et un bon suivi sont alors nécessaires pour limiter les risques à un minimum pour la santé du donneur.

Déroulement et conditions-cadres des transplantations

La transplantation d’organes comprend plusieurs phases : d’abord une attente parfois longue, suivie de l’attribution de l’organe et de l’intervention proprement dite et enfin, la vie « d’après », qui exige beaucoup de discipline de la part des receveurs.

Chiffres-clés relatifs à la médecine de la transplantation en Suisse

Dans le domaine de la transplantation, des données sont régulièrement collectées et évaluées. Vous trouverez ici les principaux chiffres-clés relatifs au don et à la transplantation d’organes, de cellules souches du sang et de tissus.

Demandes & autorisations dans la médecine de la transplantation

Le système de déclaration et d’autorisation en vigueur dans le domaine de la transplantation garantit un contrôle efficace et protège la population contre les abus. En savoir plus…

La Suisse s’engage contre le trafic d’organes

Avec l’entrée en vigueur de la Convention contre le trafic d’organes, la Suisse renforce la lutte contre le commerce illicite d’organes, de tissus et de cellules. La coopération internationale permet de mieux protéger les victimes et de sanctionner plus facilement les auteurs.

Questions fréquentes (FAQ) sur le don et la transplantation d'organes, de tissus et de cellules

Vous trouverez sur cette page les réponses aux questions fréquemment posées (FAQ) sur le don et la transplantation d’organes, de tissus et de cellules.

Contrôle d’efficacité de la loi sur la transplantation

L’efficacité de la loi sur la transplantation est continuellement contrôlée. À cet effet, des données sont systématiquement collectées et interprétées (monitorage et évaluation).

Don d’organes : le plan d’action a apporté des améliorations

Les hôpitaux sont aujourd’hui mieux équipés pour le don d’organes qu’il y a quelques années, et ce grâce au plan d’action « Plus d’organes pour des transplantations », qui s’est achevé en 2021 après huit années de mise en œuvre. Le bilan est largement positif.

Informations complémentaires

Office fédéral de la santé publique OFSP

Division Biomédecine
Section Transplantation
Schwarzenburgstrasse 157
Suisse - 3003 Berne