Demandes & autorisations dans la médecine de la transplantation
Dans le domaine de la transplantation, le système de déclaration et d’autorisation en vigueur garantit un contrôle efficace et protège la population contre les abus. De plus, l’OFSP veille au respect du devoir de diligence imposé par la loi. Vous trouvez ici toutes les informations sur les autorisations délivrées dans le domaine de la transplantation et sur les déclarations, les demandes et les autorisations.
Devoirs en matière de déclaration et d’autorisation pour les professionnels en médecine de la transplantation
Les informations suivantes s'adressent aux hôpitaux, aux cliniques, aux cabinets médicaux, aux institutions et aux entreprises œuvrant dans le domaine de la transplantation. Cette page vous indique les activités qui sont soumises au régime de l'autorisation et celles qui doivent être déclarées.
arTx, le système pour les demandes et les déclarations
arTx (authorisation and reporting system in the field of transplantation) vous offre la possibilité de soumettre des demandes pour l'importation, l'exportation et le stockage de tissus et de cellules ainsi que des demandes pour la transplantation d'organes. De plus, vous pouvez y saisir et y soumettre les déclarations annuelles. arTx vous permet également d'avoir un récapitulatif de vos autorisations existantes et de vos déclarations des dernières années. Enfin, vous pouvez soumettre des demandes pour que l’OFSP vous communique des données issues de SOAS (Swiss Organ Allocation System) et de SwissKiPaDoS (Swiss Kidney Paired Donation System) à des fins de recherche.
Autorisations pour la transplantation d'organes d'origine humaine
(selon l'art. 27 de la loi sur la transplantation)
Autorisations pour le stockage, l'importation ou l'exportation de tissus, cellules ou organes d'origine humaine
Les autorisations suivantes (selon l'art. 25 de la loi sur la transplantation) concernent le stockage des tissus ou des cellules d'origine humaine et l'importation ou l'exportation des tissus, cellules ou des organes d'origine humaine qui ne sont pas attribués selon les art. 16 à 23 (la liste des entrées est établie par ordre croissant du numéro postal).
Autorisations qui ne sont plus valables
La liste suivante comporte les autorisations échues, annulées, retirées ou non renouvelées (le tableau est classé selon l'ordre croissant des numéros postaux).
Coronavirus : recommandations pour les établissements de tissus, les centres de transplantation et les centres de prélèvement
En médecine de la transplantation, les personnes doivent aussi être protégées contre la transmission du coronavirus. Les professionnels et les institutions trouveront sur cette page des liens vers les recommandations en la matière qui doivent être observées lors d'un don d'organes, de tissus et de cellules souches du sang.