Devoirs en matière de déclaration et d’autorisation pour les professionnels en médecine de la transplantation
Les informations suivantes s'adressent aux hôpitaux, aux cliniques, aux cabinets médicaux, aux institutions et aux entreprises œuvrant dans le domaine de la transplantation. Cette page vous indique les activités qui sont soumises au régime de l'autorisation et celles qui doivent être déclarées.
arTx, le système pour les demandes et les déclarations
arTx (authorisation and reporting system in the field of transplantation) vous offre la possibilité de soumettre des demandes pour l'importation, l'exportation et le stockage de tissus et de cellules ainsi que des demandes pour la transplantation d'organes. De plus, vous pouvez y saisir et y soumettre les déclarations annuelles. arTx vous permet également d'avoir un récapitulatif de vos autorisations existantes et de vos déclarations des dernières années. Enfin, vous pouvez soumettre des demandes pour que l’OFSP vous communique des données issues de SOAS (Swiss Organ Allocation System) et de SwissKiPaDoS (Swiss Kidney Paired Donation System) à des fins de recherche.
Office fédéral de la santé publique OFSP
Section Transplantation
Schwarzenburgstrasse 157
Suisse - 3003 Berne