Questions fréquentes (FAQ) sur le don et la transplantation d'organes, de tissus et de cellules
Vous trouverez sur cette page les réponses aux questions fréquemment posées (FAQ) sur le don et la transplantation d’organes, de tissus et de cellules.
Don d'organes et de tissus après le décès
Le prélèvement d’organes ou de tissus sur une personne décédée n’est autorisé que lorsque le décès a été constaté avec certitude. Deux médecins dûment qualifiés doivent confirmer que le cerveau et le tronc cérébral ont définitivement arrêté de fonctionner (on parle aussi d’un diagnostic de mort cérébrale). Les examens et tests doivent être effectués conformément aux directives de l’Académie suisse des sciences médicales (ASSM). Les médecins qui constatent le décès ne doivent pas faire partie des équipes médicales qui effectuent le prélèvement ou la transplantation.
Informations complémentaires à ce sujet : Constatation du décès dans la médecine de la transplantation.
Sous le principe du consentement explicite actuellement en vigueur, il existe plusieurs possibilités pour exprimer sa volonté, par exemple la carte de donneur ou les directives anticipées. Informations complémentaires à ce sujet : Don d’organes après la mort : exprimez votre volonté par écrit.
Un prélèvement d’organe est semblable à une opération normale. Il est également effectué en salle d’opération par une équipe pluridisciplinaire. Les organes sont placés dans des conteneurs spéciaux et transportés rapidement vers les centres de transplantation concernés.Après le prélèvement, les médecins referment et pansent soigneusement les plaies opératoires. Les yeux de la personne décédée sont fermés et les zones de prélèvement sont recouvertes par des vêtements. Les proches reçoivent ainsi le corps dans un état digne pour l’inhumation. Ils peuvent dire adieu à la personne décédée dans le cadre souhaité.
Un don d’organes est uniquement possible lorsqu’une personne décède dans un service de soins intensifs à l’hôpital à la suite d’une lésion cérébrale grave ou d’un arrêt circulatoire persistant. Il n’est pas possible en cas de décès au domicile ou en dehors d’un hôpital. De plus, le prélèvement nécessite des mesures médicales préliminaires qui ne peuvent être effectuées qu’à l’hôpital. Informations complémentaires sur les situations permettant un don d’organes et les différentes procédures.
Sauver des vies est la priorité absolue des médecins. Ce n’est que lorsqu’un traitement est sans espoir et après entretien avec les proches que l’on met fin aux mesures thérapeutiques. Cette décision est prise indépendamment du choix de donner ses organes ou non. Le prélèvement d’organes sur une personne décédée n’est autorisé que lorsque le décès a été constaté avec certitude.
Oui, il est possible d’exprimer sa volonté de manière très détaillée. On peut indiquer si l’on souhaite ou non faire un don après sa mort ou si l’on ne souhaite donner que certains organes ou tissus. Ces possibilités existeront également après l’’introduction du principe du consentement présumé.
Les organes qui peuvent faire l’objet d’un don en cas de décès sont : les reins, les poumons, le foie, le cœur, le pancréas (ou les îlots pancréatiques) et l’intestin grêle.Outre ces organes, certains tissus peuvent également être donnés, comme la cornée, les valves cardiaques et les vaisseaux sanguins de grande taille.
Lorsqu’une personne en fin de vie a donné son consentement au don, de nombreux points doivent être précisés et organisés avant de procéder au prélèvement des organes. Des mesures médicales préliminaires sont indispensables pour éviter que les organes ne subissent des dommages durant cette période. Sans utilité pour le donneur, ces mesures sont absolument nécessaires pour que les organes puissent être transplantés et fonctionner correctement par la suite. Les mesures suivantes sont possibles :
- maintien de la respiration artificielle ;
- administration de médicaments régulant la circulation et le milieu intérieur du corps ;
- prélèvement d’échantillons pour des examens en laboratoire permettant de surveiller les fonctions corporelles.
Actuellement, la Suisse applique encore le principe du consentement explicite. Les organes ou les tissus ne peuvent être prélevés sur une personne décédée que si elle a préalablement exprimé son consentement. En l’absence de documents attestant le consentement ou le refus de la personne décédée (p. ex. une carte de donneur), les proches sont consultés pour savoir s’ils connaissent sa volonté. Si ce n’est pas le cas, ils doivent prendre une décision en respectant la volonté présumée du défunt. Si aucun parent n’est présent ou joignable, il est interdit de prélever des organes ou des tissus. Si le défunt a délégué cette compétence à une personne de confiance, cette dernière prendra une décision à la place des proches parents. Si un prélèvement est envisagé sur une personne âgée de moins de 16 ans, la décision revient à ses représentants légaux.
L’attribution des organes à disposition est effectuée conformément à la loi sur la transplantation et aux ordonnances correspondantes. L’ordre de priorité des patients sur la liste d’attente est établi selon les critères suivants :
- urgence médicale ;
- efficacité médicale ;
- délai d’attente
Lors de l'attribution, l'objectif est en outre que les personnes qui doivent s’attendre à un très long délai d’attente pour des raisons physiologiques (p. ex. en raison d'un groupe sanguin rare) aient les mêmes chances de recevoir un organe que les autres personnes sur la liste d'attente.
Transplantation d’organes
L’attribution des organes à disposition est effectuée conformément à la loi sur la transplantation et aux ordonnances correspondantes. L’ordre de priorité des patients sur la liste d’attente est établi selon les critères suivants :
- urgence médicale ;
- efficacité médicale ;
- délai d’attente
Lors de l'attribution, l'objectif est en outre que les personnes qui doivent s’attendre à un très long délai d’attente pour des raisons physiologiques (p. ex. en raison d'un groupe sanguin rare) aient les mêmes chances de recevoir un organe que les autres personnes sur la liste d'attente.
Le consentement présumé
Selon le principe du consentement présumé, les personnes qui refusent que des organes ou des tissus soient prélevés après leur décès devront en faire part explicitement. Le Conseil fédéral créera un nouveau registre à cet effet, dans lequel il sera possible de consigner sa décision. Outre ce registre, les options actuelles pour déclarer sa volonté (carte de donneur, mention dans les directives anticipées ou dans le dossier électronique du patient) resteront valables. Informations complémentaires à ce sujet : Don d’organes après la mort : exprimez votre volonté par écrit
En principe, il ne faut rien faire. Le consentement présumé signifie que les médecins peuvent partir du principe qu’une personne qui n’a pas exprimé son refus de donner ses organes et tissus est donneuse après sa mort. Il reste toutefois utile de consigner son consentement au don, par exemple dans le registre, et de le communiquer à ses proches.
Oui, la déclaration consignée dans le registre peut à tout moment être modifiée par la personne elle-même. Il est néanmoins important d’informer les proches du changement de décision.
Avec le principe du consentement présumé, il est très important que tout le monde sache qu’il est nécessaire d’exprimer sa volonté par écrit si l’on ne souhaite pas donner ses organes après son décès. La population sera informée du changement de réglementation par différents canaux (télévision, presse écrite, Internet). Des informations faciles d’accès sur le don d’organes seront disponibles dans de nombreuses langues. Elles seront proposées à la fois en ligne et hors ligne.
Sous le principe du consentement explicite actuellement en vigueur, il existe plusieurs possibilités pour exprimer sa volonté, par exemple la carte de donneur ou les directives anticipées. Informations complémentaires à ce sujet : Don d’organes après la mort : exprimez votre volonté par écrit.
Un don d’organes est uniquement possible lorsqu’une personne décède dans un service de soins intensifs à l’hôpital à la suite d’une lésion cérébrale grave ou d’un arrêt circulatoire persistant. Il n’est pas possible en cas de décès au domicile ou en dehors d’un hôpital. De plus, le prélèvement nécessite des mesures médicales préliminaires qui ne peuvent être effectuées qu’à l’hôpital. Informations complémentaires sur les situations permettant un don d’organes et les différentes procédures.
Non, aucun organe ou tissu ne pourrait être prélevé après le décès sur une personne qui a consigné son refus.En outre, les conditions médicales pour un don d’organes restent les mêmes : seules les personnes décédées à la suite d’une lésion cérébrale sévère ou d’un arrêt circulatoire persistant survenus dans une unité de soins intensifs d’un hôpital peuvent être donneuses. Le don d’organes n’est pas possible si la personne est décédée en dehors d’un hôpital.
Sous le principe du consentement présumé, toute personne de 16 ans et plus est considérée comme donneur d’organes, de tissus ou de cellules après son décès, pour autant qu’elle n’ait pas documenté ou communiqué son opposition. En Suisse, c’est le consentement présumé au sens large qui sera introduit : si la volonté de la personne concernée n’est pas connue, les proches peuvent alors refuser tout prélèvement s’ils savent ou supposent que la personne s’y serait opposée. Si aucun proche n’est joignable, il n’est pas permis de prélever des organes. La nouvelle réglementation entrera en vigueur au plus tôt en printemps 2027.
Don d’organes : principe du consentement explicite ou présuméOui. Toutefois, si la personne n’a pas clairement exprimé sa volonté, dans ce cas également, ses proches doivent être consultés. Le prélèvement d’organes ou de tissus n’est autorisé que si les proches ne formulent pas de refus. Les proches doivent respecter la volonté présumée de la personne concernée. Si aucun proche n’est joignable, aucun prélèvement n’est autorisé. De cette manière, les touristes non plus n’ont pas à craindre que leurs organes soient prélevés contre leur volonté.
Comme jusqu’alors, les adolescents à partir de 16 ans peuvent, y compris avec le principe du consentement présumé, exprimer leur volonté de faire un don de manière autonome et contraignante. Les adolescents de plus de 16 ans sont soumis aux mêmes règles que les adultes. Pour les enfants plus jeunes, les proches sont consultés, généralement les parents. Dans leur décision, ils doivent néanmoins tenir compte de l’opinion de l’enfant. Si les proches ne sont pas joignables, le prélèvement d’organe est interdit.
Oui, les options actuelles pour déclarer sa volonté (carte de donneur, mention dans les directives anticipées ou dans le dossier électronique du patient) resteront valables. Il est toutefois recommandé de consigner cette volonté également dans le registre, car cela sera le moyen le plus fiable pour s’assurer que la déclaration soit trouvée rapidement. Informations complémentaires à ce sujet : Don d’organes après la mort : exprimez votre volonté par écrit
Le nombre de dons reste relativement faible en Suisse. De nombreuses personnes ne précisent malheureusement pas de leur vivant si elles souhaitent faire un don d’organes ou de tissus après leur décès. De plus, elles en informent rarement leurs proches. Or, lorsqu’ils n’ont pas connaissance de la volonté du défunt, les proches s’opposent souvent au prélèvement une fois consultés à ce sujet à l’hôpital. Toutefois, la majorité de la population se déclare fondamentalement favorable au don d’organes dans les sondages d’opinion. L’introduction du principe du consentement présumé vise à mieux exploiter le potentiel de dons existant dans le but d’améliorer les chances des personnes en attente d’un organe. Les expériences faites à l’étranger montrent que le consentement présumé peut contribuer à augmenter le nombre de dons. Le peuple s’est prononcé en faveur de l’introduction du consentement présumé lors de la votation populaire du 15 mai 2022.
Le peuple suisse s’est prononcé en faveur du consentement présumé lors de la votation du 15 mai 2022. La nouvelle réglementation pourra être introduite au plus tôt en printemps 2027. Le moment exact de son introduction n’est pas encore connu. La Confédération informera la population six mois avant le changement de régime. D'ici là, c'est toujours le principe du consentement explicite qui s’applique.
Le Registre des déclarations relatives au don d’organes et de tissus est actuellement en cours de création. Il sera disponible au plus tôt en automne 2026. Le principe du consentement présumé entrera alors en vigueur vraisemblablement six mois plus tard afin de laisser suffisamment de temps à la population pour réfléchir à la question et s’inscrire dans le registre.
La Confédération informera la population en temps utile au sujet du changement de régime et des possibilités pour exprimer sa volonté.
Le principe du consentement présumé pourra être introduite au plus tôt en printemps 2027. Dès ce moment, vous pourrez inscrire dans un registre mis à disposition par la Confédération si vous souhaitez oui ou non faire don de vos organes. D’ici là, le consentement explicite continue de s’appliquer : actuellement, vous avez la possibilité de faire connaître votre volonté en matière de don d’organes (oui ou non) via une carte de donneur que vous pouvez commander gratuitement. Informez aussi vos proches de votre volonté.
Si aucune volonté n’a été exprimée sous quelque forme que ce soit et que les proches restent injoignables en dépit des recherches effectuées, le prélèvement d’organes et de tissus sera interdit en cas d’application du principe du consentement présumé tel qu’il est prévu.
En l’absence d’un document attestant de la volonté de la personne en fin de vie, les médecins doivent consulter les proches. Ceux-ci doivent alors se demander ce que la personne déciderait si elle en avait la possibilité. Les proches peuvent s’opposer à un prélèvement d’organes si cela correspond à la volonté présumée de la personne concernée.
L’accès au registre sera réservé aux personnes qui, dans les hôpitaux, sont actuellement déjà responsables du don d’organes et doivent déterminer si une personne est donneuse. Elles ne pourront consulter le registre que pour vérifier le statut d’un patient au pronostic sans issue, pour lequel la décision d’interrompre les mesures de maintien en vie a déjà été prise.
Les « proches » au sens de cette réglementation sont les concubins (époux, partenaire enregistré ou personne ayant mené une vie de couple avec la personne concernée), les enfants, les parents, les frères et sœurs, les grands-parents ou d’autres personnes qui sont étroitement liées à la personne en fin de vie. Le proche habilité à prendre la décision est celui qui entretient les liens les plus étroits avec la personne en fin de vie. Les personnes de confiance désignées par la personne concernée ont les mêmes droits que les proches.
Une fois introduit, le principe du consentement présumé s’appliquerait en principe à toutes les personnes qui décèdent en Suisse et qui entrent en ligne de compte sur le plan médical pour un don d’organes. Le même principe s’applique toujours : si la personne en fin de vie n’a pas exprimé sa volonté, ses proches doivent être consultés.
Le don d’organes de son vivant
Non. L’assurance-maladie du receveur couvre tous les coûts, par exemple la perte de revenu ou le suivi médical. Il n’y a donc aucun coût pour la personne qui donne un organe ou pour son assurance-maladie. Vous trouverez des informations détaillées dans la Brochure suisse pour les donneurs vivants.