Le consentement présumé, qu’est-ce que c’est ?

Question

Accepted Answer

Sous le principe du consentement présumé, toute personne de 16 ans et plus est considérée comme donneur d’organes, de tissus ou de cellules après son décès, pour autant qu’elle n’ait pas documenté ou communiqué son opposition. En Suisse, c’est le consentement présumé au sens large qui sera introduit : si la volonté de la personne concernée n’est pas connue, les proches peuvent alors refuser tout prélèvement s’ils savent ou supposent que la personne s’y serait opposée. Si aucun proche n’est joignable, il n’est pas permis de prélever des organes. La nouvelle réglementation entrera en vigueur au plus tôt début 2027.
Don d’organes : principe du consentement explicite ou présumé

Registre des déclarations relatives au don d’organes et de tissus

Office fédéral de la santé publique OFSP