Deuxième volet de révision : optimisation de l’exécution dans le domaine de la transplantation
Le Parlement a modifié la loi sur la transplantation en 2023. Cette modification a permis de créer la base juridique pour instaurer un système de vigilance et d’optimiser l’exécution, tout en inscrivant dans la loi le programme de transplantation croisée et plusieurs banques de données. Dans ce contexte, le droit d’exécution fait actuellement l’objet d’un remaniement.
Office fédéral de la santé publique OFSP
Division Biomédecine
Section Transplantation
Schwarzenburgstrasse 157
Suisse - 3003 Berne
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