Révision de l’ordonnance sur la xénotransplantation
Le Conseil fédéral a mené une consultation relative à la révision de l’ordonnance sur la xénotransplantation en vue d’optimiser l’exécution dans le domaine de la transplantation.
Le 29 septembre 2023, le Parlement a approuvé une modification de la loi sur la transplantation. De ce fait, le Conseil fédéral a dû adapter les dispositions d’exécution de plusieurs ordonnances, raison pour laquelle il a mené une procédure de consultation du 20 juin au 10 octobre 2025. Les avis rendus sont en cours d’examen. Les documents relatifs à la consultation sont disponibles sur la page suivante : Procédure de consultation 2025/14.
Vous trouverez un récapitulatif de toutes les ordonnances concernées par cette consultation sur : Deuxième volet de révision : optimisation de l’exécution dans le domaine de la transplantation.
Contenus de cette révision de l’ordonnance sur la xénotransplantation
La présente révision de l’ordonnance sur la xénotransplantation ne contient que de légères modifications, qui découlent notamment de divers changements concernant l’applicabilité de la loi sur la transplantation et des renvois à la loi sur les produits thérapeutiques (LPTh) pour les transplants standardisés.
D’autres modifications interviendront ultérieurement dans le cadre de la révision en cours de la LPTh. Elles intégreront les derniers développements en matière de xénotransplantation.
Informations complémentaires
Office fédéral de la santé publique OFSP
Section Transplantation
Schwarzenburgstrasse 157
Suisse - 3003 Berne