Abrogation de l’ordonnance sur la transplantation croisée
En vue d’optimiser l’exécution dans le domaine de la transplantation, l’ordonnance sur la transplantation croisée doit être abrogée. Ses dispositions seront intégrées dans l’ordonnance sur la transplantation révisée.
Le deuxième volet de révision destiné à optimiser l’exécution dans le domaine de la transplantation prévoit une restructuration des ordonnances. Les dispositions de l’ordonnance sur la transplantation croisée seront révisées et transférées dans l’ordonnance sur la transplantation.
Ces modifications s’inscrivent dans le cadre d’une consultation menée du 20 juin au 10 octobre 2025 par le Conseil fédéral. Les avis rendus sont en cours d’examen. Les documents relatifs à la consultation sont disponibles sur la page suivante :Procédure de consultation 2025/14.
Vous trouverez des informations générales sur la transplantation croisée sous: La transplantation croisée.
Informations complémentaires
Office fédéral de la santé publique OFSP
Section Transplantation
Schwarzenburgstrasse 157
Suisse - 3003 Berne