Révision de l'ordonnance sur l'attribution d'organes
Le Conseil fédéral a mené une consultation relative à la révision totale de l’ordonnance sur l’attribution d’organes en vue d’optimiser l’exécution dans le domaine de la transplantation.
Le 29 septembre 2023, le Parlement a approuvé une modification de la loi sur la transplantation. De ce fait, le Conseil fédéral a dû adapter les dispositions d’exécution de plusieurs ordonnances, raison pour laquelle il a mené une procédure de consultation du 20 juin au 10 octobre 2025. Les avis rendus sont en cours d’examen. Les documents relatifs à la consultation sont disponibles sur la page suivante : Procédure de consultation 2025/14.
Vous trouverez un récapitulatif de toutes les ordonnances concernées par cette consultation sur : Deuxième volet de révision : optimisation de l’exécution dans le domaine de la transplantation.
Contenus de cette révision de l’ordonnance sur l’attribution d’organes
Nouveau titre
L’ordonnance est renommée « Ordonnance sur l’attribution d’organes, de tissus et de cellules » (ancien titre long : « Ordonnance sur l’attribution d’organes destinés à une transplantation «). Elle réglera l’attribution des îlots pancréatiques en plus de celle des organes. Le titre court » Ordonnance sur l’attribution d’organes », généralement utilisé pour désigner ce texte, ne change pas. L’abréviation « OAttO » sera introduite.
Nouvelle structure
La révision totale est l’occasion de restructurer l’ordonnance. Les modalités médicales et techniques concernant l’attribution ont été transférées dans l’ordonnance du DFI sur l’attribution d’organes (OAttO-DFI), ce qui améliorera la clarté de l’OAttO et la compréhension des règles d’attribution. Une consultation informelle sur les adaptations de l’OAttO-DFI a été menée entre le 13 octobre et le 7 novembre 2025. Elle est actuellement en cours d'évaluation.
Base légale et extension du SOAS
La banque de données Swiss Organ Allocation System (SOAS) ne figurait jusqu’à présent que dans l’OAttO. La révision de la loi a permis de lui créer une base légale, ce qui a nécessité d’adapter l’ordonnance. Parallèlement, le SOAS a été étendu. Alors qu’il servait principalement de liste d’attente et d’aide à l’attribution d’organes, il deviendra le registre pour les dons et les transplantations d’organes en Suisse et contiendra donc plus de données sur les dons par des personnes vivantes.
Informations complémentaires
Office fédéral de la santé publique OFSP
Section Transplantation
Schwarzenburgstrasse 157
Suisse - 3003 Berne