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Abrogation de l’ordonnance sur les émoluments en rapport avec les transplantations

En vue d’optimiser l’exécution dans le domaine de la transplantation, l’ordonnance sur les émoluments en rapport avec les transplantations doit être abrogée. Ses dispositions seront intégrées dans les ordonnances existantes.

Office fédéral de la santé publique OFSP

Division Biomédecine
Section Transplantation
Schwarzenburgstrasse 157
Suisse - 3003 Berne