Abrogation de l’ordonnance sur les émoluments en rapport avec les transplantations
En vue d’optimiser l’exécution dans le domaine de la transplantation, l’ordonnance sur les émoluments en rapport avec les transplantations doit être abrogée. Ses dispositions seront intégrées dans les ordonnances existantes.
Le deuxième volet de révision destiné à optimiser l’exécution dans le domaine de la transplantation prévoit une restructuration des ordonnances. Les dispositions de l’ordonnance sur les émoluments en rapport avec les transplantations seront transférées dans les ordonnances sur la transplantation, sur la xénotransplantation et sur les essais cliniques.
Ces modifications s’inscrivent dans le cadre d’une consultation menée du 20 juin au 10 octobre 2025 par le Conseil fédéral. Les avis rendus sont en cours d’examen. Les documents relatifs à la consultation sont disponibles sur la page suivante : Procédure de consultation 2025/14.
Informations complémentaires
Office fédéral de la santé publique OFSP
Section Transplantation
Schwarzenburgstrasse 157
Suisse - 3003 Berne