Révision de l’ordonnance sur la transplantation : optimisation de l’exécution
Le Conseil fédéral a mené une consultation relative à la révision totale de l’ordonnance sur la transplantation en vue d’optimiser l’exécution dans le domaine de la transplantation.
Le 29 septembre 2023, le Parlement a approuvé une modification de la loi sur la transplantation. De ce fait, le Conseil fédéral a dû adapter les dispositions d’exécution de plusieurs ordonnances, raison pour laquelle il a mené une procédure de consultation du 20 juin au 10 octobre 2025. Les avis rendus sont en cours d’examen. Les documents relatifs à la consultation sont disponibles sur la page suivante : Procédure de consultation 2025/14.
Vous trouverez un récapitulatif de toutes les ordonnances concernées par cette consultation sur : Deuxième volet de révision : optimisation de l’exécution dans le domaine de la transplantation.
Révision parallèle due au principe du consentement présumé
Outre la révision totale susmentionnée, une autre révision de l’ordonnance sur la transplantation est en cours, en raison de l’introduction prochaine du principe du consentement présumé. Les modifications concernées ont déjà fait l’objet d’une consultation. De plus amples informations sont disponibles sur : Premier volet de révision : introduction du consentement présumé pour le don d’organes.
L’ASSM remanie ses directives
Dans la perspective de l’introduction du consentement présumé, l’Académie suisse des sciences médicales (ASSM) remanie également ses directives « Diagnostic de la mort en vue de la transplantation d’organes et préparation du prélèvement d’organes ». La version révisée fait actuellement l’objet d’une procédure de consultation publique. Les documents y relatifs sont disponibles sur le site de l’ASSM.
Contenus de cette révision de l’ordonnance sur la transplantation
Une nouvelle structure pour une meilleure vue d’ensemble des processus
L’ordonnance arbore une nouvelle structure et des contenus étoffés, intégrant les dispositions de l’ordonnance du 18 octobre 2017 sur la transplantation croisée et certaines parties de l’ordonnance du 16 mars 2007 sur les émoluments en rapport avec les transplantations. Cette nouvelle structure reflète mieux les processus et offre une meilleure vue d’ensemble. Par ailleurs, les banques de données utilisées dans le domaine de la transplantation sont réglées de manière uniforme.
Nouvelles compétences pour les autorisations
Jusqu’à présent, l’autorité chargée de délivrer les autorisations dans les domaines des organes, des tissus et des cellules était l’OFSP. Désormais, Swissmedic deviendra l’autorité compétente pour les autorisations en matière de tissus et de cellules, tandis que l’OFSP restera compétent pour celles relevant des organes et des îlots pancréatiques. En revanche, l’office continuera d’enregistrer les déclarations dans tous les domaines.
Transplantation croisée
La révision de la loi entérine les bases du programme de transplantation croisée à l’échelon de la loi, tout en intégrant différentes innovations le concernant. La transplantation croisée, cas particulier du don par des personnes vivantes, est désormais régie dans l’ordonnance sur la transplantation, tout comme la banque de données utilisée à cet effet. L’ordonnance sur la transplantation croisée en vigueur est abrogée.
Vigilance
L’introduction de la vigilance en médecine de la transplantation vise à détecter, à annoncer, à collecter et à analyser les informations pertinentes sur les incidents graves. Dans un premier temps, elle se fera dans les domaines des organes et des cellules.
Banques de données
Après la mise en place d’une base légale uniforme pour les banques de données du domaine de la transplantation, l’ordonnance a été remaniée afin de régler les détails concernant les responsabilités en matière de protection des données, les contenus des banques de données, les droits d’accès ainsi que l’utilisation, la communication et la suppression des données.
Informations complémentaires
Office fédéral de la santé publique OFSP
Section Transplantation
Schwarzenburgstrasse 157
Suisse - 3003 Berne