Coopération multilatérale
Dans le cadre de la politique extérieure de la santé, l’OFSP représente la Suisse au sein des organisations internationales et en défend les intérêts. Vous trouverez ici des informations sur la coopération multilatérale en matière de santé au sein de l’Organisation mondiale de la santé, de l’Organisation de coopération et de développement économiques ainsi que du Conseil de l’Europe.
Organisation mondiale de la Santé (OMS)
La Suisse est membre fondateur de l’OMS et, à titre d’Etat-hôte, héberge son siège à Genève. La Suisse s’investit pour l’atteinte des objectifs de l’OMS et y partage ses bonnes pratiques. Elle veille aussi à renforcer Genève comme capitale internationale de la santé.
Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
La Suisse collabore activement avec l’OCDE sur les thèmes de santé, notamment pour partager des connaissances avec d’autres Etats et pour obtenir des évaluations de son système de santé dans le cadre d’études comparatives.
Conseil de l'Europe
Par ses Conventions dans le domaine de la santé, le Conseil de l’Europe joue un rôle crucial en tant que légataire des bonnes intentions des Etats. En outre, il représente pour la Suisse une importante plateforme d’échange d’expertise.
La Suisse siège au Conseil exécutif de l’OMS de 2023 à 2026
L'Assemblée mondiale de la santé (AMS) est l'organe décisionnel suprême de l'OMS. Elle a pour fonctions principales de déterminer la politique de l’OMS, de nommer le Directeur général sur proposition du Conseil exécutif, de contrôler les finances et d’examiner et d’approuver le budget de l’OMS.
Accord de l'OMS sur les pandémies
Depuis 2022, un organe intergouvernemental de négociation de l’OMS travaille à l’élaboration d’une convention, d’un accord ou d’un autre instrument international pour la préparation et la gestion en cas de pandémie.
Règlement sanitaire international (RSI)
Le RSI (2005) régit la coopération internationale visant à atténuer les événements qui constituent une menace pour la santé publique (p. ex. maladies infectieuses, agents biologiques ou chimiques, rayonnements ionisants).
Convention sur les Droits de l’Homme et la biomédecine et protocoles additionnels
La Convention sur les Droits de l'Homme et la biomédecine règle au niveau international des questions qui sont soulevées par la biomédecine par rapport aux droits humains. C’est une convention principale qui ne contient que les principes les plus importants, complétée dans certains domaines par des protocoles additionnels.
Convention pour la protection des Droits de l'Homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine
La Convention pour la protection des Droits de l'Homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine (Convention sur les Droits de l'Homme et la biomédecine) est entrée en vigueur le 1er décembre 1999.
Protocole additionnel à la Convention sur les droits de l’Homme et la bio-médecine, relatif à la recherche biomédicale
Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a adopté, le 30 Juin 2004, le protocole additionnel à la Convention sur les droits de l’Homme et la biomédecine, relatif à la recherche biomédicale. Déposé pour signature le 25 janvier 2005, il est entré en vigueur le 1er septembre 2007.
Protocole additionnel à la Convention sur les Droits de l’Homme et la bio-médecine, portant interdiction du clonage d’êtres humains
Le Comité directeur pour la bioéthique (CDBI), aujourd'hui DH-Bio, a présenté, à l’été 1997, le projet de protocole additionnel à la Convention sur les Droits de l’Homme et la biomédecine, portant interdiction du clonage d’êtres humains. Le protocole est entré en vigueur le 1er mars 2001.
Protocole additionnel à la Convention sur les droits de l’Homme et la bio-médecine relatif à la transplantation d'organes et de tissus d'origine humaine
Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a adopté, le 8 novembre 2001, le protocole additionnel à la Convention sur les droits de l’Homme et la biomédecine relatif à la transplantation d'organes et de tissus d'origine humaine. Déposé pour signature le 24 janvier 2002, il est entré en vigueur le 1er mai 2006.
Protocole additionnel à la Convention sur les Droits de l’Homme et la bio-médecine relatif aux tests génétiques à des fins médicales
Adopté le 7 mai 2008 par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, le Protocole additionnel à la Convention sur les droits de l’Homme et la biomédecine relatif aux tests génétiques à des fins médicales a été déposé pour signature le 27 novembre 2008. Il est entré en vigueur le 1er juillet 2018.