Protocole additionnel à la Convention sur les Droits de l’Homme et la bio-médecine, portant interdiction du clonage d’êtres humains

Le Comité directeur pour la bioéthique (CDBI), aujourd'hui DH-Bio, a présenté, à l’été 1997, le projet de protocole additionnel à la Convention sur les Droits de l’Homme et la biomédecine, portant interdiction du clonage d’êtres humains. Le protocole est entré en vigueur le 1er mars 2001.