Amélioration de l’approvisionnement en médicaments
Certains médicaments courants font régulièrement l’objet de pénuries d’approvisionnement. Qui en est responsable ? Que fait la Confédération pour les patients, les hôpitaux et les établissements médico-sociaux ?
Pénuries de médicaments
Partout dans le monde, il est toujours plus difficile de se procurer les médicaments souhaités. Les pénuries concernent surtout les médicaments importants dont dépendent notamment les personnes atteintes de maladies chroniques, comme des affections neurologiques, cardiaques ou psychiques.
Malgré les mesures prises par la Confédération, la situation reste tendue. D’autres dispositions sont donc prévues.
Dispositions en vigueur
L’approvisionnement en médicaments relève principalement de la responsabilité des milieux économiques et des cantons. La Confédération est déjà compétente pour gérer les situations de crise (menace ou perturbation importante de l’approvisionnement économique du pays) et pour intervenir dans des contextes particuliers, tels que les épidémies, afin de prévenir et de combattre l’apparition et la propagation de maladies transmissibles. Il lui manque toutefois les attributions lui permettant de garantir un approvisionnement fiable en médicaments indispensables au quotidien pour la population et le système de santé.
Pour prendre ces mesures la Confédération s’appuie sur les législations suivantes :
- la loi sur l’approvisionnement du pays (LAP), dont la responsabilité relève de l’organisation de l’Approvisionnement économique du pays (AEP) ;
- la loi sur les épidémies (LEp), dont la responsabilité incombe à l’OFSP.
Dans ce même contexte, il y a aussi lieu de considérer la loi sur les produits thérapeutiques (LPTh) et la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal), qui relèvent toutes deux de la responsabilité de l’OFSP.
Prochaines étapes
La Confédération a adopté un ensemble de mesures supplémentaires visant à lutter contre les pénuries et à garantir un approvisionnement adéquat des patients. Pour ce faire, elle s’est appuyée sur les propositions d’un groupe de spécialistes mis en place par le Département fédéral de l’intérieur et par le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR).
Les mesures seront mises en œuvre progressivement. Les premières seront appliquées immédiatement, tandis que d’autres nécessitent des travaux préparatoires ou requièrent de la Confédération qu’elle dispose au préalable des compétences nécessaires (base constitutionnelle).
1. Allègements réglementaires
- Importation facilitée
- Facilités accordées aux pharmacies pour fabriquer des médicaments
- Procédure d’autorisation encore plus simplifiée
- Examen de la possibilité de reconnaître les autorisations de l’UE.
La révision 3b de la LPTh permettra de mettre en œuvre ces mesures. La consultation est prévue pour l’été 2026.
2. Catégorisation et communication
- Catégorisation : les médicaments sont classifiés en fonction de leur nécessité pour les patients, afin de permettre la prise de mesures plus ciblées.
- Disponibilité des informations concernant la situation en matière d’approvisionnement : afin que les pharmacies, les hôpitaux et les cabinets médicaux puissent estimer la durée d’une pénurie et évaluer les alternatives possibles.
Ces travaux démarreront cette année afin de permettre une mise en œuvre rapide.
3. Compétences fédérales étendues
Aujourd’hui, la Confédération ne peut souvent pas intervenir là où les problèmes d’approvisionnement surviennent le plus fréquemment, car les bases légales nécessaires font défaut. Le contre-projet direct à l’initiative populaire « Oui à la sécurité de l’approvisionnement médical » a donc pour objectif de lui donner des compétences dans les domaines où elle n’en a pas actuellement et où le marché ne peut garantir à lui seul un approvisionnement complet.
Les trois étapes
Le Conseil fédéral veut améliorer l’approvisionnement en médicaments
Lors de sa séance du 20 mars 2026, le Conseil fédéral a décidé de renforcer l’approvisionnement en médicaments en suivant une approche globale. Il entend assurer la surveillance de l’approvisionnement actuel et faciliter l’importation, la production et l’accès au marché des médicaments indispensables dans les soins de base, comme les traitements pour les malades chroniques. Les mesures seront mises en œuvre de manière échelonnée à court, moyen et long termes, en collaboration avec les acteurs concernés du domaine des soins. Une partie des mesures relève du contre-projet direct à l’initiative populaire «Oui à la sécurité de l’approvisionnement médical». Le Conseil fédéral a adopté le message correspondant et l’a transmis au Parlement.
Ces mesures vous concernent-elles ?
Questions fréquentes (FAQ) sur l'approvisionnement en médicaments
L’approvisionnement en médicaments reste tendu. Vous trouverez ici des réponses claires aux principales questions sur les causes, les responsabilités ainsi que des informations sur les mesures que peuvent prendre les personnes concernées.
Situation, causes et mesures prises
Sécurité de l’approvisionnement en médicaments
L’approvisionnement en médicaments ne peut plus être assuré dans tous les cas en Suisse. La Confédération examine des mesures et élabore des propositions de mise en œuvre afin d’améliorer la sécurité de l’approvisionnement.
Projets prévus
Sécurité de l’approvisionnement : autres projets
Divers projets ayant un lien transversal avec la sécurité de l’approvisionnement sont en cours aux niveaux législatif, structurel et politique.
Informations complémentaires
Table des matières
Thèmes complémentaires
Office fédéral de la santé publique OFSP
Centre de compétence pour la sécurité de l'approvisionnement
Schwarzenburgstrasse 157
Suisse - 3003 Berne