Questions fréquentes (FAQ) sur l'approvisionnement en médicaments

L’approvisionnement en médicaments reste tendu. Vous trouverez ici des réponses claires aux principales questions sur les causes, les responsabilités ainsi que des informations sur les mesures que peuvent prendre les personnes concernées.

• Comment la Suisse, un pays doté d’une industrie pharmaceutique forte, peut-elle être touchée par une pénurie de médicaments ?

  Les pénuries concernent principalement les médicaments bon marché (génériques), car ils sont souvent produits à l’étranger (p. ex. en Asie). La centralisation des étapes de fabrication et le risque accru de pertes de production qui en découle, les crises régionales ou mondiales ainsi que les fortes fluctuations de la demande entraînent des perturbations dans les chaînes d’approvisionnement mondiales. L’industrie pharmaceutique suisse produit principalement des médicaments innovants et coûteux, qui sont moins touchés par les perturbations d’approvisionnement.

• Comment l’approvisionnement en médicaments est-il réglé en Suisse ?

  En Suisse, l’approvisionnement en médicaments incombe en premier lieu à l’économie. Les cantons sont responsables des soins de santé sur leur territoire. La Confédération intervient à titre subsidiaire, par exemple en cas de pénurie grave, en libérant les réserves obligatoires, ou en cas de maladies transmissibles (pandémie). Swissmedic veille à la sécurité et à la qualité des médicaments.

• Comment savoir suffisamment tôt si un médicament va venir à manquer ?

  Les titulaires d’autorisation communiquent souvent trop tardivement les pénuries de médicaments. Les médecins ou les pharmaciens savent généralement quels médicaments sont concernés par des pénuries. Vous trouverez une liste actualisée des médicaments en rupture de stock soumis à notification sur le site Internet de l’Office fédéral pour l’approvisionnement économique du pays (OFAE) : Perturbations actuelles de l’approvisionnement (admin.ch).
  Si vous devez prendre un médicament particulier, vous pouvez demander à votre médecin ou à votre pharmacien de rechercher à l’avance des alternatives, dans la mesure du possible.

• Je dépends d’un médicament qui est en rupture de stock, que puis-je faire ?

  Consultez votre médecin ou votre pharmacien. Ils vérifieront s’il existe un médicament alternatif ou si, à titre exceptionnel, il est possible d’importer de l’étranger un médicament similaire.

• Je dépends d’un médicament. Où puis-je savoir si celui-ci est concerné par une rupture d’approvisionnement ?

  Consultez votre médecin ou votre pharmacien. Vous pouvez également vous adresser directement à l’entreprise qui commercialise le médicament (voir les informations figurant sur l’emballage ou sur la notice). Vous trouverez une liste actualisée des médicaments en rupture de stock soumis à notification sur le site Internet de l’Office fédéral pour l’approvisionnement économique du pays (OFAE) : Perturbations actuelles de l’approvisionnement (admin.ch).

• Les médicaments faisant l’objet d’une pénurie pourraient-ils être produits en Suisse ?

  Oui, les hôpitaux et les pharmacies peuvent fabriquer eux-mêmes certains médicaments (médicaments à formule), en respectant des règles bien spécifiques.

• Que contient le contre-projet direct à l’initiative populaire « Oui à la sécurité de l’approvisionnement médical » ?

  Le contre-projet direct prévoit que la Confédération surveille la situation de l’approvisionnement de manière active et centrale. En outre, elle doit pouvoir prendre, si nécessaire, des mesures visant à prévenir ou à remédier aux problèmes d’approvisionnement. Elle pourrait notamment agir à l’aide d’incitations financières, réaliser des achats, produire elle-même ou faire produire des biens médicaux. Les perturbations en matière d’approvisionnement ayant principalement des causes mondiales, il convient d’accorder une importance particulière à la coopération internationale dans ce domaine et de la renforcer de manière ciblée. La Confédération devra mettre en œuvre ce mandat constitutionnel en collaborant avec les cantons et en y associant les milieux économiques.

• Quelle appréciation la Confédération porte-t-elle sur la situation actuelle en matière d’approvisionnement des médicaments?

  La situation reste difficile. Certains médicaments sont retirés du marché car ils ne sont plus rentables pour les entreprises. Le Conseil fédéral a donc décidé de nouvelles mesures en août 2024 pour améliorer la situation. Lien vers le communiqué de presse : Le Conseil fédéral renforce les mesures contre les pénuries de médicaments.

• Quelles sont les principales différences entre l’initiative populaire et le contre-projet direct ?

  Le Conseil fédéral partage l’objectif général de l’initiative, qui vise à renforcer les compétences de la Confédération. Sur ce point, le texte de l’initiative est toutefois trop vague et inclut également des domaines sans lien avec les problèmes prioritaires en matière d’approvisionnement. En effet, les revendications de l’initiative couvrent l’ensemble de la chaîne de création de valeur médicale, de la recherche et du développement à la remise de médicaments et d’autres biens médicaux, ce qui selon le Conseil fédéral va trop loin et n’est pas très efficace. Par exemple, le Conseil fédéral estime qu’il n’est pas nécessaire que la Confédération intervienne au niveau de la distribution et de la remise. Il ne voit pas non plus de raison d’adapter la Constitution dans le domaine de la recherche et du développement.

• Quels sont les autres aspects à prendre en compte outre la garantie de l’approvisionnement ?

  La sécurité des médicaments pour la protection des patients reste l’objectif suprême de la politique de santé suisse et constitue également le cadre des travaux liés aux mesures d’optimisation. Dans ce contexte, les prescriptions légales doivent être respectées lors de la fabrication, et celle-ci doit se faire selon l’état actuel de la science et de la technique.