Médicaments : un groupe d’experts soumet au Conseil fédéral un rapport destiné à renforcer l’approvisionnement
Berne, 22.10.2025 — Les pénuries de médicaments augmentent dans le monde entier, et la Suisse n’échappe pas à cette tendance. Le Conseil fédéral a donc déjà adopté diverses mesures visant à renforcer la sécurité de l’approvisionnement. De plus, le Département fédéral de l’intérieur (DFI) et le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) ont chargé un groupe d’experts d’évaluer d’autres mesures applicables à court terme. Lors de sa séance du 22 octobre 2025, le Conseil fédéral a été informé du rapport correspondant. Les spécialistes de la Confédération examinent à présent comment mettre en œuvre les propositions du groupe d’experts et quels éléments méritent d’être clarifiés, notamment les aspects juridiques et financiers. Le Conseil fédéral se prononcera sur la suite des travaux au printemps prochain.
L’approvisionnement en médicaments est régulièrement confronté à des pénuries. D’une part, les causes sont d’origine internationale. La délocalisation de la production en Asie, la concentration sur une poignée de fournisseurs, la complexité des processus et les crises internationales provoquent des perturbations dans les chaînes d’approvisionnement. D’autre part, des particularités spécifiques jouent un rôle, telles que les dispositions légales ou les perspectives de revenus limitées sur le marché suisse, relativement petit. Les pénuries touchent surtout les médicaments bon marché utilisés dans les soins de base, notamment les antidouleurs, les vaccins, l’insuline ou les antibiotiques.
Recommandations du groupe d’experts
Le groupe d’experts institué par le DFI, en collaboration avec le DEFR, était chargé d’élaborer des propositions en complément des améliorations introduites par le Conseil fédéral, notamment pour appliquer des mesures à court terme. Il avait pour objectif principal de déterminer comment maintenir le marché suisse suffisamment attrayant pour qu’il continue d’être approvisionné en médicaments bon marché, les plus souvent touchés par les pénuries (en particulier les génériques et les médicaments dont le brevet a expiré).
Présidé par Bernhard Pulver, ancien conseiller d’État du canton de Berne et actuel président du conseil d’administration de l’Insel Gruppe, le groupe d’experts a clôturé ses travaux par un rapport. Ses propositions englobent des mesures destinées à éviter les pénuries, des dispositions permettant de se préparer aux situations graves et des mesures réactives pour y faire face. Concrètement, le groupe recommande par exemple de simplifier les prescriptions administratives relatives à la procédure d’autorisation des médicaments et d’autoriser les emballages étrangers pour éliminer les obstacles susceptibles d’entraîner des pénuries d’approvisionnement ou des retraits du marché. Il suggère également les mesures suivantes : assurer un monitorage des médicaments en fonction de leur pertinence thérapeutique, créer des incitations pour garantir les capacités de production importantes et renforcer la mise en réseau internationale. Enfin, il préconise d’intégrer l’approvisionnement en médicaments dans la politique de sécurité de la Confédération.
Des améliorations importantes déjà en place
Le rapport du groupe d’experts vient compléter les mesures déjà engagées par le Conseil fédéral pour renforcer l’approvisionnement, notamment des ajustements applicables à court terme et propres à déployer rapidement leurs effets, comme le remboursement des médicaments fabriqués dans les pharmacies. Par ailleurs, le Conseil fédéral a adopté en août 2024 un volet de mesures en vue de renforcer durablement l’approvisionnement. Il prévoit ainsi d’étendre les réserves obligatoires, de faciliter l’importation de médicaments non autorisés en Suisse, d’introduire la fabrication par la Pharmacie de l’armée en cas de pénurie grave et de créer des incitations pour encourager la production de médicaments importants.
Dans son contre-projet à l’initiative populaire « Oui à la sécurité de l’approvisionnement médical », le Conseil fédéral cible également les médicaments les plus utilisés dans les soins de base. De plus, la révision de la loi sur les épidémies, adoptée en août 2025, crée une base légale habilitant la Confédération à acquérir de manière subsidiaire des biens médicaux importants lorsque les cantons et les particuliers ne sont pas en mesure de le faire. Une autre amélioration concerne la recherche et le développement de nouveaux antibiotiques.
Adoptée en mars 2025, la modification de la loi fédérale sur l’assurance-maladie permet d’exempter du réexamen triennal les médicaments touchés par une pénurie et, dans des cas justifiés, d’accorder des augmentations de prix. Cette mesure vise à éviter que les fabricants ne retirent leurs produits du marché par manque de rentabilité. Par ailleurs, il est possible de mieux prendre en considération la sécurité de l’approvisionnement lors du remboursement d’un médicament ou de son autorisation de mise sur le marché. La Suisse œuvre également sur la scène internationale pour accroître la sécurité et la résilience des chaînes de valeur et d’approvisionnement.
Examen approfondi prévu pour le printemps
Pour les spécialistes des départements compétents, la prochaine étape consistera à examiner les points suivants : comment mettre en œuvre les propositions du groupe d’experts, lesquelles peuvent être intégrées aux projets en cours ou prévus et lesquelles doivent être concrétisées plus avant. Il s’agira aussi de clarifier les aspects juridiques et financiers. Les spécialistes se fonderont sur les résultats de cet examen approfondi pour déterminer quelles mesures sont réalisables, permettant ainsi au Conseil fédéral de se prononcer sur les prochaines étapes au printemps 2026.
Informations complémentaires :
Questions sur le rapport :
Bernhard Pulver
Président du groupe d’experts
Le 22 octobre 2025, de 13h30 à 16h00 :
+ 41 31 632 25 08