Sécurité de l’approvisionnement : autres projets

Divers projets ayant un lien transversal avec la sécurité de l’approvisionnement sont en cours aux niveaux législatif, structurel et politique.

Volet de mesures contre les pénuries de médicaments

En août 2024, le Conseil fédéral a décidé, en s’appuyant sur le rapport d’un groupe de travail interdisciplinaire, d’engager des mesures afin de renforcer davantage l’approvisionnement à moyen et à long terme. À cet égard, il a poursuivi deux axes stratégiques. D’une part, il adopte des mesures structurelles pour renforcer la résilience du système D’autre part, le Conseil fédéral veut créer des chaînes d’approvisionnement plus solides à l’échelle internationale. À ce titre, la Suisse s’engage, dans ses relations bilatérales et multilatérales, en faveur de bonnes conditions cadres.

Au mois de mars 2026, le Conseil fédéral a adopté des mesures complémentaires destinées à renforcer la sécurité de l’approvisionnement. Pour ce faire, il s’est appuyé sur les propositions d’un groupe d’experts mis en place par le Département fédéral de l’intérieur (DFI) et le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR). Ces mesures seront mises en œuvre progressivement. Il s’agit en premier lieu d’assurer la surveillance de la situation actuelle en matière d’approvisionnement et de garantir une communication transparente sur la disponibilité des médicaments. En outre, la Suisse doit devenir un marché plus attractif concernant les médicaments.

Pour pouvoir mettre en œuvre les mesures à long terme, comme acquérir des médicaments par exemple, la Confédération doit d’abord disposer des compétences nécessaires (base constitutionnelle) ; le contre-projet à l’initiative « Oui à la sécurité de l’approvisionnement médical » a pour objectif de créer ces compétences.

Plus d’informations : Sécurité de l’approvisionnement en médicaments

Initiative populaire « Oui à la sécurité de l’approvisionnement médical »

Déposée en octobre 2024, l’initiative populaire « Oui à la sécurité de l’approvisionnement médical » demande que la Confédération crée les conditions-cadres nécessaires pour éviter une pénurie de produits thérapeutiques et d’autres biens médicaux importants. Le Conseil fédéral partage les préoccupations générales figurant dans l’initiative et entend renforcer l’approvisionnement de la population en produits thérapeutiques et en biens médicaux. Estimant toutefois que l’initiative n’est pas assez efficace et ciblée pour améliorer la situation, il la rejette et lui oppose un contre-projet direct. Lors de sa séance du 20 mars 2026, il a adopté le message relatif au contre-projet direct.

Plus d’informations : Initiative sur la sécurité de l’approvisionnement

Stratégie Antibiorésistance Suisse

Les antibiotiques font partie des médicaments particulièrement touchés par les ruptures d’approvisionnement. Cette évolution compromet le traitement des infections et pèse sur le système de santé. De plus, trop peu de nouveaux antibiotiques sont développés. Une analyse publiée en 2024 révèle qu’ils ne sont, en Suisse, commercialisés qu’avec un certain retard, voire pas du tout.

En juin 2024, afin de renforcer la lutte contre la résistance aux antibiotiques, le Conseil fédéral a adopté le plan d’action One Health StAR 2024-2027, qui comprend des mesures dans les domaines humain, animal et environnemental et s’inscrit dans le cadre de la Stratégie Antibiorésistance Suisse (StAR).

La révision en cours de la LEp vise à encourager le développement et la mise à disposition de nouvelles substances antimicrobiennes. À cette fin, il s’agit de créer des incitations pour leur développement et leur fabrication (art. 51a P-LEp) et de renforcer la collaboration internationale avec des partenaires développant des antibiotiques (art. 50a P-LEp).

Plus d’informations : star.admin.ch - une plateforme de la Confédération sur l’antibiorésistance

Programme national de vaccination

La Stratégie nationale de vaccination (SNV) crée les conditions-cadres nécessaires à la mise en œuvre des recommandations vaccinales conformément au plan de vaccination suisse. Or, à plusieurs reprises ces dernières années, les vaccins nécessaires n’ont toutefois été disponibles que de manière limitée. Les pénuries sont dues aux exigences technologiques élevées, qui ont entraîné un déséquilibre entre la production mondiale de vaccins et la demande croissante pour ces produits.

Dans ce contexte, le plan d’action 2.0 contient donc également des mesures pour améliorer la sécurité de l’approvisionnement, notamment un système de notification des ruptures de livraison et la constitution de stocks obligatoires pour les vaccins recommandés dans le plan de vaccination suisse. Sous la surveillance de l’Office fédéral pour l’approvisionnement économique du pays, les titulaires d’une autorisation de mise sur le marché de vaccins doivent constituer des stocks obligatoires de vaccins pour améliorer la sécurité de l’approvisionnement de la Suisse.

Plus d’informations : Programme national de vaccination (PNV)

Loi sur les épidémies

La loi sur les épidémies (LEp), actuellement en révision partielle, vise à assurer la protection de l’être humain contre les maladies transmissibles. En août 2025, le Conseil fédéral a transmis le projet de révision au Parlement (état : débats parlementaires). Fondée sur les enseignements tirés de la pandémie de COVID-19, la révision vise surtout à permettre de gérer au mieux les futures crises sanitaires.

En ce qui concerne la sécurité de l’approvisionnement, il est par exemple prévu que la Confédération puisse acquérir des biens médicaux importants si l’approvisionnement ne peut pas être assuré par les cantons et les acteurs du secteur privé. Elle pourra aussi faire fabriquer les biens médicaux nécessaires à l’approvisionnement de la population. La révision vise aussi à compléter et à simplifier les règles régissant le financement des biens médicaux importants. Cette mesure concerne principalement les tests, la vaccination et les médicaments.

Plus d’informations : Révision de la loi sur les épidémies

Plan de pandémie

Le Programme national de vaccination (PNV) repose sur une stratégie et un plan d'action. Le Plan national de pandémie permet à la Suisse de se préparer à une pandémie et de la gérer. Il a été remanié sous la direction de l’OFSP afin d’intégrer les enseignements tirés de la pandémie de COVID-19. Des spécialistes ont été chargés d’en actualiser le contenu. La version révisée a été publiée en juillet 2025 sur une plateforme d’information qui sert de base pour sa mise à jour régulière. Les plans de pandémie servent de guide aux autorités et aux autres parties prenantes dans leurs travaux, par exemple en leur fournissant des indications sur les différents agents pathogènes, la prévention et le dépistage précoce, les soins médicaux ou les vaccinations.

Plus d’informations : Plan de pandémie

Stratégie en matière de vaccins

En novembre 2023, le Conseil fédéral a adopté la stratégie en matière de vaccins 2035, qui vise à encourager durablement la recherche dans ce domaine, ainsi que le développement et la production de vaccins. En prévision de nouvelles pandémies, la stratégie améliorera la sécurité de l’approvisionnement et renforcera la position de la Suisse en tant que pôle de recherche pour le développement et la fabrication de vaccins.

Plus d’informations : Le Conseil fédéral adopte la stratégie en matière de vaccins pour les périodes de crise

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