La loi sur les épidémies (LEp) règle la détection, la surveillance et la prévention des maladies transmissibles, ainsi que la lutte contre ces dernières, en définissant les organes compétents en la matière. La révision tient compte des enseignements tirés de la pandémie de COVID-19 et permet à la Suisse de mieux faire face aux futures crises sanitaires, notamment de mieux prévenir et combattre l’antibiorésistance.
La loi sur les épidémies a pour but de protéger la population des maladies transmissibles. Elle règle comment détecter, surveiller, prévenir et combattre ces maladies. La pandémie de COVID-19 a montré que de nombreux aspects de la loi ont porté leurs fruits. Cependant, des adaptations sont nécessaires dans certains domaines. La révision s’appuie sur ces constats, tout en se focalisant sur les défis sanitaires à venir. Il faut tenir compte du fait que chaque crise est différente. Il est donc important que la Suisse s’y prépare de façon adéquate en disposant des instruments permettant de prévenir et combattre efficacement les risques spécifiques pour la santé.
La révision de la loi crée les bases à cet égard. Elle vise notamment à renforcer la détection précoce des maladies transmissibles, à optimiser la coordination entre la Confédération et les cantons et à garantir un approvisionnement suffisant en biens médicaux importants.
Enseignements tirés de la pandémie
La Suisse a relativement bien surmonté la pandémie de COVID-19. La loi COVID-19 ad hoc, acceptée à une nette majorité lors de trois votations populaires, y a contribué. Ses dispositions sont reprises dans la LEp révisée lorsque cela s’avère judicieux. Il s’agit par exemple du soutien financier accordé à l’économie lorsqu’elle subit de lourdes pertes en raison des restrictions imposées en situation particulière ou extraordinaire. La LEp révisée a également repris la disposition de la loi COVID-19 permettant au Conseil fédéral d’enjoindre aux institutions sanitaires de déclarer les stocks de biens médicaux importants et les capacités en lits ainsi que de constituer des réserves, par exemple de masques de protection.
Parallèlement, la LEp révisée tient compte des préoccupations exprimées par certains acteurs participant à la consultation quant à la grande marge de manœuvre dont dispose le Conseil fédéral : ainsi, ce dernier devra désormais consulter le Parlement et les cantons avant de déclarer une situation particulière. Cette solution avait fait ses preuves dans le cadre de la gestion du COVID-19, mais n’était pas encore réglementée dans la loi.
Il y a « situation particulière » dans les cas suivants :
les organes d’exécution ordinaires ne parviennent pas à prévenir et à combattre suffisamment l’apparition ou la propagation d’une maladie transmissible et il existe un risque spécifique pour la santé publique ou il existe de graves répercussions sur l’économie ou d’autres secteurs vitaux, ou
l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a constaté la présence d’une urgence sanitaire de portée internationale présentant un risque spécifique pour la santé publique en Suisse.
Une « situation extraordinaire » est une situation dans laquelle il existe un risque extraordinaire pour la santé publique et qui requiert des mesures pour lesquelles la LEp ne contient aucune base légale. Il s’agit d’une disposition d’urgence inscrite dans une loi spéciale qui concrétise la compétence du Conseil fédéral d’édicter des ordonnances de nécessité en vertu de l’art. 185, al. 3, Cst.
Principales nouveautés
La révision de la loi sur les épidémies a pour but d’apporter des améliorations concrètes au profit de la population, par exemple :
des informations plus nombreuses, de meilleure qualité et rapidement accessibles sur l’évolution de la situation au regard d’agents pathogènes tels que le virus de la grippe, le coronavirus, le VRS, etc., les sources de flambées en lien avec les denrées alimentaires (p. ex. Listéria ou salmonelles) pouvant également être mieux identifiées et combattues ;
une meilleure coordination des mesures de protection entre la Confédération et les cantons lors d’une crise sanitaire, par exemple en ce qui concerne le port du masque dans les transports publics ;
une meilleure sécurité de l’approvisionnement en biens médicaux importants ;
un accès facilité aux tests et aux vaccinations, par exemple grâce à la vaccination en pharmacie ;
une meilleure sécurité à l’hôpital grâce à l’utilisation appropriée des antibiotiques et à la prévention des infections associées aux soins.
Détection des menaces et surveillance de la situation
La révision de la loi sur les épidémies (LEp) permet d’utiliser plus systématiquement de nouvelles possibilités techniques telles que le monitorage des eaux usées pour détecter précocement des agents pathogènes afin de renforcer la protection de la population. Elle favorise en outre la numérisation et l’harmonisation des systèmes de déclaration.
La pandémie de COVID-19 a montré l’importance d’une détection précoce efficace des maladies contagieuses. Cette mesure permet d’identifier rapidement les menaces pour la santé et de protéger la population.
Depuis la dernière révision de la LEp, de nouvelles possibilités techniques et médicales sont apparues. Aujourd’hui, les eaux usées des stations d’épuration peuvent par exemple être analysées pour détecter la présence d’agents pathogènes de maladies transmissibles ou de germes résistants aux antibiotiques. Cela fournit un bon aperçu de voies de circulation et de l’ampleur de la propagation des agents pathogènes dans la population. La possibilité d’un monitorage des eaux usées est donc inscrite dans la LEp révisée, qui prévoit également, grâce à la méthode du séquençage génétique des agents pathogènes, de mieux détecter leurs modes de propagation et d’identifier plus rapidement les sources d’infections dangereuses, par exemple dans le secteur alimentaire.
La révision permet de faire avancer la numérisation et d’harmoniser les systèmes de déclaration au niveau national. À cet effet, l’OFSP met à disposition un système d’information national adapté aux crises. Des interfaces seront intégrées dans les systèmes d’information des hôpitaux, des cabinets médicaux et des laboratoires, dans le respect des normes internationales.
Parallèlement, seules les données nécessaires sont collectées. La LEp révisée définit qui peut collecter quelles données et comment les utiliser. Elle fixe ainsi des jalons clairs, en conformité avec les dispositions en vigueur en matière de protection des données.
Collaboration Confédération et cantons
La loi révisée sur les épidémies renforce la préparation aux pandémies en obligeant la Confédération et les cantons à se préparer aux crises sanitaires, notamment en établissant des plans de crise contraignants et en clarifiant les compétences. Parallèlement, les cantons sont toujours chargés de l’exécution, tandis que la Confédération se voit attribuer des compétences étendues en matière d’analyse et de surveillance dans la perspective de mesures uniformes à l’échelle nationale.
Avant le COVID-19, une attention trop réduite était accordée à la préparation aux pandémies en Suisse. Afin que cela ne se reproduise pas dans l’éventualité d’une nouvelle crise sanitaire, la LEp révisée renforce la préparation aux crises en obligeant la Confédération et les cantons à se préparer aux épidémies et aux pandémies et en prévoyant par exemple, comme élément central, des plans généraux de préparation et de gestion contraignants. Les autorités fédérales et cantonales compétentes doivent désormais aussi se préparer à l’apparition d’une situation particulière, par exemple en prévoyant une organisation de crise, en garantissant la disponibilité opérationnelle et en développant les capacités en matière de traçage des contacts ou de vaccination, le tout d’un commun accord.
La LEp révisée précise les démarches et les compétences en cas de risque spécifique pour la santé publique et/ou en présence d’une situation particulière ou extraordinaire.
Afin de régler plus précisément le passage de la situation normale à la situation particulière et inversement, le projet prévoit qu’à l’avenir, le Conseil fédéral proclamera formellement la situation particulière. Parallèlement, le Conseil fédéral devra fixer les objectifs et les principes de la lutte contre les crises après avoir consulté les cantons et le Parlement.
Avec la révision de la loi sur les épidémies, les cantons restent en principe responsables de l’exécution. La Confédération se voit toutefois attribuer des compétences supplémentaires dans le domaine des enquêtes épidémiologiques (p. ex. enquêtes sur le type, la cause et la source d’une infection) et dans le domaine de l’analyse et de la surveillance au niveau national, ainsi qu’en lien avec les mesures de lutte applicables dans toute la Suisse, comme le port du masque dans les transports publics.
Plan national de pandémie Suisse : Le Plan national de pandémie sert d’outil de planification à la Confédération, aux cantons et aux communes pour se préparer aux pandémies. La Confédération l’a révisé en juillet 2025 en tenant compte des expériences et des enseignements tirés de la pandémie de COVID-19. Le plan sera actualisé continuellement, une actualisation étant également prévue après l’entrée en vigueur de la LEp révisée.
Approvisionnement en biens médicaux importants
Les cantons et les institutions sanitaires restent responsables en premier lieu de l’approvisionnement en biens médicaux importants. La loi sur les épidémies révisée permet au Conseil fédéral, en cas de pénurie, d’acquérir lui-même ou de faire fabriquer des biens médicaux importants tels que des vaccins ou des équipements de protection lorsque les cantons ou les particuliers ne peuvent l’assurer.
Les biens médicaux sont essentiels pour lutter contre les épidémies. En principe, l’approvisionnement en biens médicaux relève de la compétence des cantons et du secteur privé, aussi bien en temps normal qu’en situation de crise. La révision apporte des précisions et élargit la compétence subsidiaire du Conseil fédéral dans ce domaine.
Ces biens médicaux importants comprennent les médicaments ou vaccins indispensables, les masques hygiéniques et de protection respiratoire, les seringues ou les équipements de protection. En cas de risque concret pour la santé publique, les établissements de santé devront par exemple déclarer leurs stocks de biens médicaux importants et leurs capacités en lits et constituer des réserves, de masques de protection par exemple.
La loi précise désormais que le Conseil fédéral peut faire fabriquer lui-même les biens médicaux importants. La Confédération pourrait par exemple faire fabriquer directement par une entreprise de production un médicament prometteur destiné à lutter contre une maladie transmissible et effectuer les investissements nécessaires, mais uniquement lorsque son approvisionnement par les cantons ou les particuliers n’est pas possible. Selon la loi, la Confédération peut désormais prévoir une obligation de déclarer les stocks de biens médicaux importants et les capacités sanitaires en cas de risque spécifique pour la santé publique.
La loi révisée prévoit également d’optimiser le financement des vaccins, des tests et des médicaments acquis par la Confédération : les règles de financement sont simplifiées et complétées et les possibilités de financement fédéral étendues. La révision règle en outre la prise en charge des coûts de biens importants qui ne sont pas acquis par la Confédération lorsqu’ils sont utilisés à des fins très spécifiques (p. ex. éradication d’une maladie transmissible dans toute la Suisse).
Vaccination
La révision de la loi sur les épidémies améliore l’accès de la population à la vaccination, notamment grâce à l’offre en pharmacie, et renforce le recensement statistique du nombre de personnes vaccinées grâce à l’utilisation de données anonymisées au niveau fédéral. La répartition des compétences actuelle et les règles restrictives concernant les vaccinations obligatoires restent inchangées.
Les vaccinations font partie des mesures de prévention médicales les plus efficaces et les moins onéreuses. La révision de la loi sur les épidémies maintient donc les mesures qui ont fait leurs preuves dans le domaine de la vaccination. La répartition actuelle des compétences entre la Confédération et les cantons est maintenue.
La population doit toutefois pouvoir, plus facilement qu’aujourd’hui, bénéficier de conseils en matière de vaccination, faire vérifier sa protection vaccinale et se faire vacciner le cas échéant. À cet effet, les cantons sont appelés à améliorer l’accès facilité à la vaccination, surtout dans les pharmacies.
Le recensement statistique du nombre de personnes vaccinées, disposera lui aussi d’un meilleur fondement pour évaluer l’efficacité des mesures de vaccination : cette tâche reste toujours du ressort prioritaire des cantons. La Confédération pourra toutefois utiliser des données anonymisées des assureurs-maladie pour élaborer des mesures de vaccination, les mettre en œuvre et les contrôler.
Les dispositions sur les vaccinations obligatoires demeurent en revanche inchangées : une telle mesure reste applicable uniquement dans des cas très exceptionnels (grave danger) et pour les groupes de personnes vulnérables ou particulièrement exposées. Toute vaccination forcée (c.-à-d. l’exécution forcée d’une vaccination) est exclue.
Antibiorésistance
La loi sur les épidémies révisée renforce la lutte contre l’antibiorésistance. Ainsi, la Confédération peut recenser la consommation d’antibiotiques, ordonner des mesures de prévention des infections causées par des agents pathogènes résistants au cours d’un traitement et surveiller l’efficacité des mesures prises. Des incitations financières doivent en outre encourager le développement de nouveaux antibiotiques efficaces et assurer leur disponibilité en Suisse.
Les antibiotiques actuels perdent de leur efficacité parce que les bactéries développent une résistance à leur encontre. Pour faire face à ce défi, la LEp révisée prévoit que la Confédération recense la consommation d’antibiotiques, dans les hôpitaux par exemple. Ainsi, l’efficacité des mesures développées en collaboration avec des médecins peut être vérifiée et, le cas échéant, adaptée.
Lorsque l’antibiorésistance met en danger la santé des personnes traitées et du personnel ou nuit à la qualité des traitements, le Conseil fédéral peut imposer différentes mesures aux hôpitaux et autres établissements de santé publics ou privés.
Des mesures de prévention des infections causées par des agents pathogènes résistants au cours du traitement sont également prévues. Ces infections peuvent survenir dans le cadre du séjour et des soins médicaux dans un établissement de santé. Le Conseil fédéral pourra désormais enjoindre aux hôpitaux et aux autres établissements de santé publics ou privés de prendre des mesures pour prévenir les infections associées aux soins. Informations complémentaires sur la stratégie NOSO : réduire les infections associées aux soins.
La révision de la LEp permet également d’encourager la mise à disposition d’antibiotiques au moyen d’incitations financières, ce qui permettra de renforcer la recherche et le développement de nouveaux produits efficaces et de garantir leur disponibilité en Suisse.
Questions fréquentes (FAQ) sur la révision de la loi sur les épidémies
Objectifs et nouveautés
Lors de la pandémie de COVID-19, la loi sur les épidémies a globalement fait ses preuves. Certains domaines nécessitent toutefois des adaptations pour améliorer la prévention et la gestion des crises sanitaires futures.
Une épidémie est une augmentation inhabituelle et géographiquement limitée d’une maladie au sein de la population. Lorsque la maladie se propage massivement à l’échelle mondiale, on parle alors de pandémie.
La révision de la loi sur les épidémies a pour objectif de mieux se préparer à une pandémie et de mieux protéger la population contre les maladies transmissibles, mais également de lutter contre les menaces actuelles de santé publique telles que les résistances aux antibiotiques.
Une partie de la loi COVID-19 sera intégrée dans la LEp. Cela concerne par exemple le soutien financier à l’économie lorsque celle-ci subit de graves pertes économiques en raison de mesures prises en situation particulière ou extraordinaire. Les institutions de santé devront déclarer leurs stocks de biens médicaux importants et les capacités en lits hospitaliers, ainsi que constituer des réserves, par exemple de masques de protection.
Le projet prévoit que les cantons devront faciliter l'accès à la vaccination, notamment dans les pharmacies. Les cantons devront garantir, en cas de risque spécifique pour la santé publique, la possibilité de vacciner un grand nombre de personnes. La Confédération pourra désormais utiliser les données anonymisées des assureurs-maladie afin d'élaborer, de mettre en œuvre et d’évaluer l’efficacité des mesures de vaccination. La loi règle aussi la prise en charge des coûts des vaccins achetés par la Confédération et recommandés par l’OFSP: la Confédération assume les coûts des vaccins eux-mêmes, les cantons ceux liés à l’administration des vaccins.
La nouvelle réglementation prévoit la numérisation, une meilleure interconnexion, ainsi que le renforcement des systèmes et des méthodes de surveillance des maladies transmissibles tels que le système national de déclaration, le monitorage des eaux usées et le séquençage génétique de certains pathogènes. L’OFSP met à disposition un système d’information national évolutif. Il s’agit d’intégrer des interfaces entre les systèmes d’information des hôpitaux, des cabinets médicaux et des laboratoires, conformément aux normes internationales.
Approvisionnement
En principe, les cantons et le secteur privé sont responsables de l’approvisionnement en biens médicaux essentiels que sont les vaccins, les masques d'hygiène et de protection respiratoire, les seringues ou les équipements de protection. La révision précise et étend toutefois la compétence subsidiaire du Conseil fédéral, qui pourra désormais faire fabriquer lui-même des biens médicaux importants lorsque les cantons ou le secteur privé ne sont pas en mesure de le faire. Les institutions de santé devront par ailleurs déclarer leurs stocks de biens médicaux importants et les capacités en lits hospitaliers en situation particulière, ainsi que constituer des réserves, par exemple de masques de protection.
Résistances aux antibiotiques
De nouvelles dispositions dans la loi sur le Parlement garantissent l’implication de l’Assemblée fédérale en cas de situation particulière ou extraordinaire. Les Chambres fédérales et d’autres organes parlementaires pourront être convoqués rapidement. À l’avenir, les commissions compétentes seront obligatoirement consultées avant tout changement de situation et avant la prescription de mesures par le Conseil fédéral.
La collaboration des autorités concernées se trouve renforcée. En outre, une base légale est créée pour un système d’information national permettant de consigner, d’analyser et de comparer les résultats des séquençages génétiques d’agents pathogènes provenant des domaines humain, animal et environnemental. La santé de l’être humain étant étroitement liée à celle des animaux et de l’environnement, une collaboration rapprochée des autorités concernées afin d’obtenir de meilleurs résultats pour la santé publique est de rigueur. Cela se manifeste surtout dans la détection et la surveillance des agents pathogènes qui peuvent passer de l’animal ou d’un aliment à l’être humain (zoonoses).
Le nombre croissant d’agents pathogènes résistants aux antibiotiques représente également une menace pour la santé publique. C’est pourquoi la révision de la loi prévoit d’introduire de nouvelles mesures pour lutter contre les résistances aux antibiotiques et prévenir les infections associées aux soins.
La question de l’implication des milieux scientifiques à la gestion de crise ne se pose pas uniquement lors d’événements sanitaires. Cet aspect doit donc être réglé indépendamment de la LEp. Le Conseil fédéral a décidé que la participation des experts passerait à chaque fois par un réseau interdisciplinaire ad hoc, selon les exigences de chaque crise. La Chancellerie fédérale coordonne l’implication de la science en cas de crise.
La loi sur les épidémies renforce la lutte contre les résistances aux antibiotiques en permettant à la Confédération de recenser la consommation d’antibiotiques, d’ordonner des mesures visant à prévenir les résistances et les infections associées aux soins et de surveiller l’efficacité des mesures prises. La mise à disposition d’antibiotiques sera encouragée par des incitations financières afin de renforcer la recherche et le développement de nouveaux antibiotiques et de garantir leur disponibilité en Suisse. L’approche One Health, qui se concentre sur l’interdépendance entre santé humaine, santé animale, santé des plantes et de l’environnement, sera également renforcée.
Révision de la loi sur les épidémies pour améliorer la gestion des crises de santé publique
Berne, 20.08.2025 — Le Conseil fédéral entend mieux protéger la santé de la population contre de futures pandémies. Il propose à cet effet une modification de la loi sur les épidémies (LEp). Celle-ci doit permettre d’optimiser la collaboration entre la Confédération et les cantons et de lutter contre les menaces que représentent les maladies transmissibles ou les résistances aux antibiotiques. La répartition des compétences entre les différents échelons de l’Etat sera notamment clarifiée. Le Conseil fédéral a transmis au Parlement le message correspondant lors de sa séance du 20 août 2025.
