Législation biomédecine
Législation Médicaments et dispositifs médicaux
Le droit sur les produits thérapeutiques comprend la loi sur les produits thérapeutiques (LPTh) ainsi que les ordonnances correspondantes du Conseil fédéral et de l'institut. Il est régulièrement adapté en fonction des dernières avancées scientifiques.
Médicaments à base de cannabis: modification de la loi
Le 1er août 2022, le Conseil fédéral a levé l'interdiction d'utiliser du cannabis à des fins médicales. Les médecins peuvent dorénavant prescrire des médicaments à base de cannabis sans demander une autorisation à l’OFSP.
Recherche sur l’être humain : législation
La loi relative à la recherche sur l’être humain et ses ordonnances réglementent ce domaine en Suisse. Le but de la législation est de protéger l’être humain, sa dignité, sa personnalité et sa santé dans la recherche.
Législation procréation médicalement assistée
La loi fédérale du 18 décembre 1998 sur la procréation médicalement assistée (loi sur la procréation médicalement assistée, LPMA) fixe les conditions de la pratique de la procréation médicalement assistée des êtres humains.
Législation Analyses génétiques
La loi sur l’analyse génétique humaine réglemente les aspects essentiels de la réalisation d’analyses génétiques. Elle vise à protéger la personnalité, à prévenir les abus et à assurer la qualité des analyses.
Recherche sur les cellules souches : législation
En Suisse, la loi relative à la recherche sur les cellules souches embryonnaires (LRCS) fixe les conditions pour la production de ces cellules et leur utilisation dans la recherche.