Législation Médicaments et dispositifs médicaux
Le droit sur les produits thérapeutiques comprend la loi sur les produits thérapeutiques (LPTh) ainsi que les ordonnances correspondantes du Conseil fédéral et de l'institut. Il est régulièrement adapté en fonction des dernières avancées scientifiques.
La loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (loi sur les produits thérapeutiques, LPTh) règle l'utilisation de ces produits. Elle vise à garantir que seuls des médicaments de qualité, sûrs et efficaces soient commercialisés, afin de protéger la santé des êtres humains et des animaux. La loi sur les produits thérapeutiques est entrée en vigueur le 1er janvier 2002 et a été révisée depuis. Les dispositions d’exécution font actuellement l'objet de modifications.
Informations complémentaires
Médicaments et dispositifs médicaux
Grâce à la recherche et aux progrès technologiques, le nombre de produits médicaux disponibles ne cesse d’augmenter. Pour protéger la santé des individus et des animaux, la Confédération règle l’utilisation des produits thérapeutiques.
Office fédéral de la santé publique OFSP
Section Droit des produits thérapeutiques
Schwarzenburgstrasse 157
Suisse - 3003 Berne