Recherche sur les cellules souches : législation
En Suisse, la loi relative à la recherche sur les cellules souches embryonnaires (LRCS) fixe les conditions pour la production de ces cellules et leur utilisation dans la recherche.
La loi fédérale du 19 décembre 2003 relative à la recherche sur les cellules souches embryonnaires (loi relative à la recherche sur les cellules souches, LRCS) est entrée en vigueur le 1er mars 2005.
Le 7 juin 2024, le Conseil fédé-ral a adopté la nouvelle version de l’ordonnance relative à la recherche sur les cellules souches embryonnaires (ordonnance relative à la recherche sur les cellules souches, ORCS). Les adaptations sont entrées en vigueur le 1er novembre 2024. Il s’agit de modifications purement rédactionnelles qui ne devraient avoir aucun impact sur les chercheurs. Pour plus d'informations, veuillez consulter Projet législatif terminé: révision du droit d’exécution. Parallèlement à l’adoption de la révision partielle de l’ORCS, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l’intérieur (DFI) de réviser la LRCS et de lui soumettre un projet de loi d’ici fin 2026.
Elle permet, moyennant certaines conditions, de produire en Suisse des cellules souches à partir d'embryons humains surnuméraires et de mener des recherches sur ces cellules. Elle autorise également l'importation de lignées de cellules souches embryonnaires à des fins de recherche.
Lien vers la loi: RS 810.31 Loi relative à la recherche sur les cellules souches, LRCS
Lien vers l'ordonnance: RS 810.311 Ordonnance relative à la recherche sur les cellules souches, ORCS
Informations complémentaires
Thèmes complémentaires
Projets de recherche et lignées de cellules souches
Pour informer le public et les chercheurs, l’OFSP publie le répertoire des projets de recherche et celui des lignées de cellules souches embryonnaires humaines.
Lignées de cseh disponibles en Suisse : projets
La recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines (cseh) disponibles en Suisse est strictement réglementée. Vous trouverez ci-après une vue d'ensemble des éléments suivants : conditions, compétences, procédure et rapport final.
Office fédéral de la santé publique OFSP
Section Recherche sur l’être humain
Schwarzenburgstrasse 157
Suisse - 3003 Berne