Révision des lois relatives à la recherche sur l’être humain et les cellules souches

L’OFSP a démarré les travaux de révision des deux lois, lesquels visent à adapter les exigences légales aux évolutions techniques et sociétales.

Le 7 juin 2024, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l’intérieur de réviser la loi relative à la recherche sur l’être humain (LRH) et de lui soumettre d’ici fin 2026 un projet destiné à la consultation. La loi relative à la recherche sur les cellules souches (LRCS) sera révisée en parallèle. Ces travaux visent à adapter les exigences légales aux évolutions techniques et sociétales. Actuellement, l’OFSP élabore un avant-projet de révision des deux lois.

Les travaux porteront principalement sur les modifications suivantes :

• La LRH et la LRCS sont étroitement liées. En effet, toutes deux réglementent la recherche sur l’être humain, et leur exécution est organisée de manière similaire. Il s’agit donc d’envisager une intégration dans la LRH des prescriptions concernant la recherche sur les cellules souches. Ce faisant, il est prévu d’adapter les dispositions de la LRCS aux développements actuels de la recherche.
• L’exécution de la LRH sera davantage harmonisée, tandis que l’on étudie la faisabilité d’un portail national uniforme pour le dépôt et l’approbation des demandes correspondantes.
• Diverses dispositions sont à l’étude en vue de garantir de manière efficace l’accessibilité et la réutilisation de données et de matériel biologique à des fins de recherche. Il s’agit également de maintenir la protection de la dignité et de la personnalité des personnes participant aux projets de recherche, de même que la protection et la sécurité des données.

Révision du droit d’exécution : travaux terminés

La révision du droit d’exécution a précédé celle de la LRH et de la LRCS. Le Conseil fédéral avait mené une procédure de consultation à ce sujet en 2023. Les avis émis dans ce cadre par les cantons, les partis et d’autres milieux intéressés ainsi que le rapport sur les résultats de la consultation sont disponibles sur le site Procédures de consultation terminées de la Chancellerie fédérale.

Le 7 juin 2024, le Conseil fédéral a approuvé la révision partielle du droit d’exécution et adopté les ordonnances remaniées. Ces dernières sont entrées en vigueur le 1^er novembre 2024, à l’exception des dispositions relatives à la transparence, en vigueur depuis le 1^er mars 2025.

La révision des ordonnances de la LRH a permis d’améliorer les conditions-cadres et la transparence dans la recherche sur l’être humain, de prendre en compte les développements de la numérisation dans la recherche et d’adapter à la pratique la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons. Les modifications concernaient toutes les ordonnances de la LRH et l’ordonnance relative à la LRCS.

Vous trouverez de plus amples informations concernant la LRH en vigueur et ses ordonnances sur Recherche sur l’être humain : la réglementation en Suisse.

Informations complémentaires

• Liens

  Procédures de consultation terminées - 2023

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