Demandes & autorisations
L’OFSP est compétent dans différents domaines de la santé. Les fournisseurs de prestations, instituts de recherche et entreprises peuvent être tenus d’effectuer une déclaration ou de demander une autorisation dans le cadre des transplantations, des analyses génétiques, de l’emploi de stupéfiants interdits, de la sécurité biologique ou de la recherche sur les cellules souches embryonnaires. Vous trouvez ici toutes les précisions nécessaires.
Accès à des documents officiels
L’administration suisse applique et encourage la transparence. En savoir plus sur les modalités d’accès aux documents officiels de l’OFSP en vertu de la loi fédérale sur le principe de la transparence dans l’administration.
Autorisations exceptionnelles et autorisations pour des stupéfiants interdits
L’OFSP peut accorder des autorisations exceptionnelles pour les stupéfiants interdits ainsi que des autorisations pour les traitements avec prescription de diacétylmorphine et pour les essais pilotes avec du cannabis.
Demandes de financement pour des projets de prévention et de recherche sur l'alcool
Selon l’art. 43a de la loi fédérale sur l’alcool (LAlc), la Confédération soutient des projets de prévention et de recherche en matière d’alcool sur le plan suisse. Vous trouverez ici des informations sur le dépôt des demandes.
Demandes & autorisations concernant l'analyse génétique
La réalisation d’analyses génétiques humaines requiert une autorisation de l’OFSP. Renseignez-vous sur les conditions et la procédure d’autorisation concernant les analyses cytogénétiques et moléculaires ou le dépistage génétique.
Demandes et autorisations relatives aux maladies infectieuses
Vous voulez vacciner des patients contre la fièvre jaune ? En savoir plus sur l’autorisation requise ou sur les démarches à accomplir pour obtenir une indemnisation en cas de préjudice consécutif à une vaccination...
Demandes & autorisations dans la médecine de la transplantation
Le système de déclaration et d’autorisation en vigueur dans le domaine de la transplantation garantit un contrôle efficace et protège la population contre les abus. En savoir plus…
Recherche sur les cellules souches : autorisations et déclarations
La recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines est soumise à des conditions strictes. Chercheurs, commissions d'éthique et personnel médical s'informeront ici sur les autorisations et les déclarations nécessaires.
Notifications & autorisations dans le domaine de la sécurité biologique
L’utilisation d’organismes génétiquement modifiés, pathogènes ou exotiques est soumise à notification ou autorisation. Vous trouverez ici des informations concernant le dépôt des notifications et des demandes d’autorisation d’après l’OUC.
Radioprotection : Autorisations, conditions et surveillance
L’OFSP est l’autorité compétente en matière de rayonnements ionisants en médecine, dans l'industrie, la recherche et la formation. Il surveille en Suisse les établissements utilisant des sources de rayonnements ionisants et octroie les autorisations nécessaires.